Bonsoir,
J'ai une personne qui m'a téléphoné de Paris elle voudrait se marier dans ma commune parce qu'elle a sa grand-mère qui est très âgée, je lui ai dit que normalement c'est les parents d'un des conjoints qui habitent la commune là c'est possible mais les oncles, les mamies etc... je ne pense pas que c'est possible, en plus elle habite à Paris je lui ai dit qu'il fallait venir en Mairie que je n'envoyais pas de documents, le dossier une fois c'est pareil il faut qu'elle me le porte en Mairie. Merci de me répondre rapidement.
Bonne soirée
Nana31
Adresse grand-mère pour un Mariage
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Re: Adresse grand-mère pour un Mariage
Bonjour,
Impossible de se marier dans la commune de domicile d'un grand-parent (sauf, bien sûr, si l'un des futurs mariés ou l'un de leurs parents y réside aussi). Article 74 du code civil.
Bonne soirée
Impossible de se marier dans la commune de domicile d'un grand-parent (sauf, bien sûr, si l'un des futurs mariés ou l'un de leurs parents y réside aussi). Article 74 du code civil.
Bonne soirée

Re: Adresse grand-mère pour un Mariage
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Bonne Journée.
Nana31
Merci pour votre réponse.
Bonne Journée.
Nana31
Re: Adresse grand-mère pour un Mariage
Bonjour,
Je sais que ce n'est pas possible mais notre maire a marié des amis à lui qui demeurent sur une toute autre commune sans aucune attache sur la commune dans laquelle je travaille.
Malgré que je lui ai dit que ce n'était pas possible, il a domicilié les amis à son adresse sans justificatif de domicile.....
Chacun fait bien comme il veut mais quand ca concerne le personnel c'est différent (je dis ça, je dis rien)
Je sais que ce n'est pas possible mais notre maire a marié des amis à lui qui demeurent sur une toute autre commune sans aucune attache sur la commune dans laquelle je travaille.
Malgré que je lui ai dit que ce n'était pas possible, il a domicilié les amis à son adresse sans justificatif de domicile.....
Chacun fait bien comme il veut mais quand ca concerne le personnel c'est différent (je dis ça, je dis rien)