En ce qui nous concerne c'est le tribunal qui nous demande de leur envoyer par trimestre, donc peut-être à voir avec ton tribunal comment ils veulent fonctionner.
Pour avoir visiter les archives Etat-Civil du Tribunal ils se contentent d'entasser les avis de mention dans un carton dédié à chaque commune. Cela fait des années que leurs exemplaires de registres n'ont pas été mis à jour. Je suppose qu'ils ont d'autres priorités.
Pièces annexes à transmettre au TGI
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Re: Pièces annexes à transmettre au TGI
Bonjour à tous,
Ici aussi, j'envoie au fur et à mesure les avis de mention au Procureur.
Et en début d'année, un exemplaire de notre registre avec les dossiers mariages (CNI mariés et témoins, certif non opposition, justificatifs de domicile/résidence, contrat de mariage, acte de naissance époux).
Bonne journée!
Ici aussi, j'envoie au fur et à mesure les avis de mention au Procureur.
Et en début d'année, un exemplaire de notre registre avec les dossiers mariages (CNI mariés et témoins, certif non opposition, justificatifs de domicile/résidence, contrat de mariage, acte de naissance époux).
Bonne journée!
Re: Pièces annexes à transmettre au TGI
Bonsoir,
J'envoie chaque année au TGI, les dossiers de mariages, changement de prénoms, pour les décès j'envoie les certificats médicaux pour les décès sur la commune et les transcriptions de décès.
Bonne soirée
Nana31
J'envoie chaque année au TGI, les dossiers de mariages, changement de prénoms, pour les décès j'envoie les certificats médicaux pour les décès sur la commune et les transcriptions de décès.
Bonne soirée
Nana31
