constructions multiples

[adit]

D'accord, mais est-ce qu'il peut ne pas y avoir de division ?
Désolé, je suis nul dans ce registre.
En jouissance, il y a quand même découpage des parcelles sur le cadastre ? ou c'est un découpage théorique ?
Il faut préciser la parcelle en jouissance sur le plan masse, et la division se fera en fonction de ça ?
Dans ce cas, la bâti appartiendra à son propriétaire et le foncier à la SCI si j'ai tout suivi.

[Emmanuel Wormser]

en jouissance, cela n'apparait pas sur le cadastre, ou pas toujours... cela sera prévu dans un EDD de la copro si copro....

"LA" question est et reste : à quel moment cette division -en jouissance ou propriété- interviendra t elle ?

avant construction, pendant construction ou après construction ?

[adit]

Et ?? Quelle est la différence avant pendant après ? PA PC PCVD ?
Merci

[Emmanuel Wormser]

relisez le L442-1 et le R431-24
avant : PA car lotissement
pendant : PCVD (ou division primaire...)
après : PC

[adit]

D'accord merci beaucoup.