constructions multiples

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Bonjour,

Un avant projet de réhabilitation d'un bâtiment existant en bâtiment commun à 4 petites habitations qui seraient construites sur le même terrain.

Il y a plusieurs options à ce projet, la première serait le dépôt d'un PC par une SCI (qui louerait les maisons)
Je n'ai pas encore tout les tenant et aboutissant, mais à ma connaissance on serait sur des maisons autonomes, seul le bâtiment principal serait raccordé aux réseaux.
Est-ce qu'on est forcément sur un lotissement ? donc PA ?

Je dois en savoir plus très prochainement, je reviendrai...

[Emmanuel Wormser]

impossible de répondre à ce stade

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Bonjour,

Je reviens sur le projet.
Sur une unité foncière de 4ha (1 partie en zone AUb et l'autre en zone A) :
Il est question de réhabiliter une grange existante en maison, de construire 4 maison individuelles, et réhabiliter une autre grange en espace commun.
Un hangar existant est prévu pour de l'activité artisanale et agricole.

Le financement des travaux "communautaires" serait géré en SCI, les construction individuelles géré par chaque demandeurs et l'ensemble sera géré par une association concernant la gestion des biens immobilier, les activité du lieu et les dépenses de fonctionnement.
Il n'y a pas de création de parcelles.

Ma question principale est : peut-on autoriser la construction de 4 maisons, sur une unité foncière, sans permis d'aménager, dans la mesure ou il n'y a pas de desserte commune, mais que les 4 PC sont déposé par des demandeurs différents ?

Merci.

[Emmanuel Wormser]

permis de construire groupé avec co-responsabilité des co-constructeurs : je ne comprends pas où est le problème

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Ben le problème est que j'ai jamais eu ce genre de demande, et que je savais même pas que le PC groupé existait

[Fanch]

l'idéal serait un permis de construire simple, sans divisions prévus ni transferts de propriétés (à priori), avec tous les demandeurs co-responsables....et ils s'en débrouillent ensuite avec le régime de copropriété...

mais si comme vous semblez l'indiquez, vous allez avoir 4 dépôts de demande PCMI par chaque demandeur indépendamment sur le terrain, alors on est sur une division en jouissance, donc un lotissement (L4421 CU).
Donc pour moi, soit PCVD avec transfert de chaque partie du permis qui le concerne au demandeur concerné, soit lotissement...

[Emmanuel Wormser]

pas de pcvd si pas de division en jouissance avant achèvement...
quant au transfert partiel d'autorisation, c'est une horreur...civilement

[adit]

On est donc sur un PC, pour l'ensemble du projet, avec en demandeur l'ensemble des intéressés(autre demandeurs) (dont la SCI) ?
Bon maintenant il faut dépatouiller les trucs qui coincent au PLU !!!
Question finances, c'est de la soupe interne ?
Niveau réseaux si un seul raccordement pour l'ensemble pas de lot commun ? l'alimentation peut-être divisée et mise en commun, ça ne concerne pas l'urbanisme.
Tant que tout le monde s'entend......s'il y a division (du groupe), ça peut créer des problèmes de division (de parcelle).
C'est rigolo ça ??? pas sur.
J'espère avoir tout compris, sinon, je reviendra

Merci

[Fanch]

je tout à fait d'accord avec vous sur ces deux points...

Mais si les demandeurs souhaitent déposer chacun leur maison individuelle, il y a nécessairement division en jouissance à un moment : soit avant la construction, soit avant l'achèvement.
Sinon, ils devront en effet faire un PC conjoint, avec responsabilité solidaire des constructions et des taxes, et tous les risques que cela comporte. Pas sur qu'ils veuillent de ça au vu du post d'origine.

ou alors, il y a d'autre solutions qui m'échappent

[Emmanuel Wormser]

en termes de responsabilité conjointe, PCVD ou PCG, ça ne change rien...si une multititularité est prévue

[Fanch]

euh, le principe du PCVD, justement, c'est qu'il y a transfert partiel de l'autorisation, et donc, que la responsabilité est scindée pour chaque partie transférée

(et oui, c'est un merdier à gérer en termes de suivi de demande )

et sinon, bah en cas de conflit interne par la suite, sur le modèle qu'ils ont choisi, c'est la loi sur la copropriété qui s'appliquera. (il me semble d'ailleurs que c'est pour ça qu'elle a été adoptée à la base :p )

[adit]

Dans le projet le bien (terrain et bâti existant) est financé par une SCI. Je ne sais pas comment il vont gérer les construction par la suite, mais elles sont financées par les futurs habitants. Je pense que ça peut être transformé en quantièmes pour la SCI, enfin je sais pas.
De plus si un des habitant venait à quitter le groupe, je ne pense pas que la maison soit reprise sans qu'il y ait participation à la "communauté".
En tout cas sur le plan du projet fourni il n'est pas fait mention de division de terrain.

[Emmanuel Wormser]

euh, le principe du PCVD, justement, c'est qu'il y a transfert partiel de l'autorisation, et donc, que la responsabilité est scindée pour chaque partie transférée

absolument pas : SOS formation, là y a un bug...

ce qui est transféré en PCVD, sans modification de l'autorisation accordée à UN pétitionnaire (ou éventuellement plusieurs), c'est la propriété ou la jouissance du fonds avant l'achèvement des constructions

le PCVD est particulièrement adapté à la vente en VEFA

le PCVD n'implique heureusement pas transfert partiel de l'autorisation en cours de réalisation : c'est précisément ce que tout le monde veut éviter, dont l'administration centrale (voir réponse ministérielle "Vauzelle" sur le sujet, même si elle est rendue sans aucun fondement légal)

et sinon, bah en cas de conflit interne par la suite, sur le modèle qu'ils ont choisi, c'est la loi sur la copropriété qui s'appliquera. (il me semble d'ailleurs que c'est pour ça qu'elle a été adoptée à la base :p )

euh, non, ce n'est pas la question... le problème de l'administration compétente en matière d'urbanisme, c'est "que se passe t il en terme de conformité des travaux si l'une des constructions n'est pas achevée par défaillance de l'un des co-PCVDistes... ? tous les co-PCVDistes sont ils corresponsables ?
[et la réponse est .... oui !]

savoir quel est l'organisme chargé de la gestion des parties communes qui sera finalement mis en place -normalement une ASL, puisque le projet de statuts a été contrôlé par l'administration lors de l'instruction du PCVD- est parfaitement secondaire

[adit]

Sur le plan du projet, il n'y a pas de division de parcelle prévu. Tout sera sur la même parcelle.
Possibilité de PC avec plusieurs demandeurs ?
Mais si chacun dépose un PC, y-a-t-il forcément division DPd ou PCVD ?
Je ne connais pas exactement la "soupe" interne à ce projet communautaire. Mais à la base le terrain appartient et est géré par la SCI, et une association, et les constructions sont financées par les intéressés. Mais qu'elles soient financées par pierre ou paul, ça ne concerne pas le PC, l'autorisation d'urbanisme peut être délivrée à plusieurs personnes.

Merci.

[Emmanuel Wormser]

la division peut n'être qu'en jouissance pour relever de la législation des lotissements ou du PCVD