retraite pour invalidité

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hugo1975
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retraite pour invalidité

Message par hugo1975 »

bonjour

Dans la fonction publique en ce qui concerne la retraite pour invalidité , quel est l équivalent du niveau 2 du régime général ? (niveau 2 qui permet, en invalidité, la perception d un demi traitement calculé sur les 10 meilleures années)

Merci
kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: retraite pour invalidité

Message par kanac »

hugo1975
Messages : 21
Enregistré le : mar. 15 oct. 2019 09:24

Re: retraite pour invalidité

Message par hugo1975 »

bonjour kanac

ce que je comprends c que l équivalent du niveau 2 dans le régime général est un taux de 60% dans la fonction publique qui permet d avoir demi salaire sur les 6 derniers mois....

est ce cela?

merci

.....
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: retraite pour invalidité

Message par kanac »

La pension est calculée comme la pension de retraite de droit commun : [nb de trimestres liquidables X (75% du traitement retenu pour le calcul de la pension)] / nb de trimestres requis pour obtenir une pension au taux maximal).

Si le taux d'invalidité de l'agent est au moins égal à 60%, la pension ne pourra pas être inférieure à la moitié du traitement brut retenu pour le calcul de la pension.

Pour le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité imputable au service, ce montant garanti s'applique à la seule pension : les éventuelles rentes et majoration spéciale lui seront accordées en plus.
hugo1975
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Re: retraite pour invalidité

Message par hugo1975 »

mon expert demande une retraite invalidité niveau 2 ....la formulation n est pas correcte du coup (puisque le niveau 2 fait référence au régime général) il aurait dû demandé une retraite à 60 % ou plus ..

Est ce que vous pensez que retraite invalidité niveau 2 est compréhensible pour le comité médical?

merci
kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: retraite pour invalidité

Message par kanac »

Pour moi, vous êtes dans la fonction publique et se sont ses règles qui s'appliquent. Votre expert ? .


https://www.cnracl.retraites.fr/employe ... au-service


https://www.cnracl.retraites.fr/employe ... au-service
hugo1975
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Re: retraite pour invalidité

Message par hugo1975 »

Mon expert a parlé de retraite avec niveau 2. j espère que le comité médical fera le lien avec les 60%...qu en pensez vous?
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