JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF

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RCZ
Messages : 31
Enregistré le : mer. 20 mai 2015 15:52

JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF

Message par RCZ »

Bonjour,
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir un justificatif de domicile.
Cas concret : attestation EDF au nom d'une personne et dans le corps de l'attestation il est fait mention :
Monsieur X et Madame Y sont titulaire de ce contrat EDF.
Question : si l'attestation est envoyée à M. et que Mme veut s'inscrire sur les listes électorales, est-ce possible où l'adresse d'en-tête doit impérativement comporter les deux noms ?
elec
Messages : 1
Enregistré le : mar. 16 avr. 2019 10:42

Re: JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF

Message par elec »

Bonjour,

Dans notre commune, nous prenons l'attestation EDF à partir du moment où les 2 noms sont mentionnés dans le corps de l'attestation.
Bonne journée !
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF

Message par Wotrishen »

Oui, je confirme cette interprétation. C'est le contenu de l'attestation qui prime sur le pavé d'adresse.
LaetitiaC.
Messages : 219
Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06

Re: JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF

Message par LaetitiaC. »

idem nous le prenons aussi.
De plus en plus de fournisseur d'énergie le font sur la même présentation.
RCZ
Messages : 31
Enregistré le : mer. 20 mai 2015 15:52

Re: JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF

Message par RCZ »

Merci beaucoup pour vos réponses, qui confortent ma position.
Cordialement
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