Bonjour,
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir un justificatif de domicile.
Cas concret : attestation EDF au nom d'une personne et dans le corps de l'attestation il est fait mention :
Monsieur X et Madame Y sont titulaire de ce contrat EDF.
Question : si l'attestation est envoyée à M. et que Mme veut s'inscrire sur les listes électorales, est-ce possible où l'adresse d'en-tête doit impérativement comporter les deux noms ?
JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF
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Re: JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF
Bonjour,
Dans notre commune, nous prenons l'attestation EDF à partir du moment où les 2 noms sont mentionnés dans le corps de l'attestation.
Bonne journée !
Dans notre commune, nous prenons l'attestation EDF à partir du moment où les 2 noms sont mentionnés dans le corps de l'attestation.
Bonne journée !
Re: JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF
Oui, je confirme cette interprétation. C'est le contenu de l'attestation qui prime sur le pavé d'adresse.
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- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF
idem nous le prenons aussi.
De plus en plus de fournisseur d'énergie le font sur la même présentation.
De plus en plus de fournisseur d'énergie le font sur la même présentation.
Re: JUSTIFICATIF DE DOMICILE / ATTESTATION EDF
Merci beaucoup pour vos réponses, qui confortent ma position.
Cordialement
Cordialement