Horaire de nuit pour horaire de jour...Légal ou pas?

[TITI]

Bonjour,

Est-ce légal d'imposer un horaire de jour, sans aucune discussion possible à des agents ayant travaillé plusieurs années d'affilée de nuit sans jamais changer d'horaire, mais aussi sans contrat de travail stipulant que ces agents ne doivent travailler que la nuit
Dans le code du travail, il est dit que: même bulletin de salaire d'une durée de 6 mois au moins, équivaut à un contrat de travail ; dans ce cas précis, aucun avenant n'a été signé .Je me demande si la convention collective ou "équivalence" annule t'elle le code du travail

[maliru]

Pour info, une convention collective n'annule pas le code du travail mais le précise (le plus souvent en étant plus favorable que le code).

Si le contrat de travail (j'imagine alors que vous êtes contractuel?) ne précise pas que vous ne devez travailler que la nuit, alors on peut vous appliquer des horaires de jour sans faire d'avenant...

[marquixanes]

bonsoir,
je pensais que dès qu'il y avait changement d'horaires même à 5 minutes près, il fallait rédiger un avenant signé des deux parties. Enfin, c'est ce que nous faisons depuis toujours.... Amitiés.

[TITI]

bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses si rapide; nous sommes quatre dans ce cas précis et titulaires depuis plusieurs années. Pourriez vous me dire s'il existe un texte attestant vos réponses et où pourrais-je le trouver, s'il vous plaît. Merci par avance.

Amitiés

[marquixanes]

bonjour !!
je recherche demain matin car cette après-midi je suis en réunion à l'extérieur & je vous tiens au courant. Amitiés

[marquixanes]

rebonjour,
avent de partir j'ai cherché un lien qui pourrait vous donner les renseignements ; dans votre barre adresse en haut vous tapez : http://www.avis-droit-social.net/modifi ... ontrat.php
ce lien vous explique surtout le dernier paragraphe. Je vous recherche quand même s'il existe un texte spécial fonction publique ; mais je pense que vous pouvez vous appuyer sur le code du travail, c'est absolument légal.Amitiés.