Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour à tous,
J'ai un dossier de mariage pour 2 personnes sourdes et muettes dont l'une est sous tutelle.
Ma question est courte mais importante car je n'ai jamais eu cette situation. Quelqu'un peut-il m'expliquer quelle est la procédure ?
Lés documents etc....
Je remercie par avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre
Bonne journée
Bonjour,
J'ai eu le cas d'un mariage avec une personne sous tutelle.
Nous avons demandé les coordonnées du tuteur qui a nous a adressé une attestation autorisant l'intéressé à effectuer les démarches en compagnie de sa future épouse, de signer les différents éléments du dossier de mariage et les actes le jour de la cérémonie.