Bonjour à tous,
J'ai un dossier de mariage pour 2 personnes sourdes et muettes dont l'une est sous tutelle.
Ma question est courte mais importante car je n'ai jamais eu cette situation. Quelqu'un peut-il m'expliquer quelle est la procédure ?
Lés documents etc....
Je remercie par avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre
Bonne journée
mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle
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Re: mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle
Bonjour,
J'ai eu le cas d'un mariage avec une personne sous tutelle.
Nous avons demandé les coordonnées du tuteur qui a nous a adressé une attestation autorisant l'intéressé à effectuer les démarches en compagnie de sa future épouse, de signer les différents éléments du dossier de mariage et les actes le jour de la cérémonie.
J'ai eu le cas d'un mariage avec une personne sous tutelle.
Nous avons demandé les coordonnées du tuteur qui a nous a adressé une attestation autorisant l'intéressé à effectuer les démarches en compagnie de sa future épouse, de signer les différents éléments du dossier de mariage et les actes le jour de la cérémonie.
Re: mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle
Merci Sandro pour votre réponse.
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- Messages : 4
- Enregistré le : mer. 11 sept. 2019 14:10
Re: mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle
Bonjour,
Comme pour une personne étrangère, je pense qu'il faut un interprète officiel agrée par la préfecture .....essayer d'appeler votre préfecture ?
Bon courage
Comme pour une personne étrangère, je pense qu'il faut un interprète officiel agrée par la préfecture .....essayer d'appeler votre préfecture ?
Bon courage
Re: mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle
Une petite synthèse à soumettre à ton procureur....ces personnes ont le droit d'avoir un mariage digne de ce nom mais c'est vrai c'est rare.
Citronade 44
Re: mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle
Je vous invite également à poser la question sur le grand et nouveau portail: https://partenaires.service-public.fr
Il y a beaucoup d'inscrits dessus, vous pourrez peut-être avoir davantage de réponses sur ce cas rare.
Il y a beaucoup d'inscrits dessus, vous pourrez peut-être avoir davantage de réponses sur ce cas rare.
Re: mariage 2 pers.sourdes muettes dont l'1sous tutelle
Merci à tous pour vos réponses