rémunération des heures supp.

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markus
Messages : 11
Enregistré le : lun. 30 juil. 2007 09:24

rémunération des heures supp.

Message par markus »

Bonjour

Les heures supplémentaires effectuées donnent elles OBLIGATOIREMENT lieu à rémunération, où la collectivité peut elle refuser de les payer ?
Existe t'il des textes sur le sujet ?

Merci.
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

Bonjour,

C'est au choix de la collectivité : Rémunération ou récupération.

La fonction Recherche est ton amie.
markus
Messages : 11
Enregistré le : lun. 30 juil. 2007 09:24

Message par markus »

D'accord pour le choix entre la recup et la rémunération, mais ma question est de savoir si la collectivité peut refuser de rémunerer les heures supp sans proposer non plus de recup ?

merci
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

C'est l'un ou l'autre évidemment, tu ne va pas travailler pour la gloire si ?

A moins que tu ne soit sur un grade à minima de catégorie B et que tu perçoive des IHTS. Dans ce cas il est "normal" d'effectuer quelques heures supp. Reste à évaluer combien.
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