Bonjour,
La question "d'avant vacances" : Faites vous figurer dans les arrêtés individuels fixant le régime indemnitaire des agents le montant qui leur est attribué à titre personnel ?
Nous avons une délibération complète sur le régime indemnitaire et des arrêtés individuels mais ils ont été fait sans mention du montant attribué.
Il me paraitrait logique que ces montants soient mentionnés et, comme ils sont révisés annuellement, que les arrêtés soient également refaits chaque année.
Qu'en pensez-vous ? Qu'est-ce qu'il se fait chez vous ?
Merci par avance de vos avis.
Arrêté individuel de Régime indemnitaire
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Merci de cet éclaircissement, mais encore un petit point :
Les montants sont attribués selon certes la législation (montant de base et coefficient départementale ou réglementaire) mais aussi selon un coefficient d'attribution à l'appréciation de l'autorité territoriale (des agents de même grade peuvent avoir un Régime indemnitaire différent). Cette attribution est annuelle et revue avec la notation donc le montant peut changer d'une année à l'autre donc faut - il reprendre un nouvel arrêté ?
Les montants sont attribués selon certes la législation (montant de base et coefficient départementale ou réglementaire) mais aussi selon un coefficient d'attribution à l'appréciation de l'autorité territoriale (des agents de même grade peuvent avoir un Régime indemnitaire différent). Cette attribution est annuelle et revue avec la notation donc le montant peut changer d'une année à l'autre donc faut - il reprendre un nouvel arrêté ?
Voui vouioihana a écrit :Merci de cet éclaircissement, mais encore un petit point :
Les montants sont attribués selon certes la législation (montant de base et coefficient départementale ou réglementaire) mais aussi selon un coefficient d'attribution à l'appréciation de l'autorité territoriale (des agents de même grade peuvent avoir un Régime indemnitaire différent). Cette attribution est annuelle et revue avec la notation donc le montant peut changer d'une année à l'autre donc faut - il reprendre un nouvel arrêté ?
manug a écrit : Par contre nous ne reprenons d'arrêtés qu'en cas de changement de coef
C'est généralement le cas.Maud a écrit :Chez nous, le trésorerier veut systématiquement un justificatif quand il ya un changement sur la paie!
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flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01
un petit plus bien pratique.
faire préciser soit dans la délib( c'est mieux)
soit dans l'arrêté 
que la base est indéxée sur le point d'indice. Cela évite la multiplication des arrêtés lors du changement (si fréquent 
) du point.
Pour le reste rien à rajouter.
Bonnes vacances à ceux qui vont partir
faire préciser soit dans la délib( c'est mieux)
soit dans l'arrêté que la base est indéxée sur le point d'indice. Cela évite la multiplication des arrêtés lors du changement (si fréquent ) du point.Pour le reste rien à rajouter.
Bonnes vacances à ceux qui vont partir
F Lamouroux
ATP
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