Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Je fais appel à votre expertise. Désolée mais je suis un peu perdue...
J'ai un dc dans ma commune. Sur le livret de famille, les parents de cette personne ne sont pas mentionnés. J'appelle donc la mairie du lieu de naissance et celle-ci m'indique que c'était un enfant de l'assistance publique.
Je n'ai jamais eu le cas...
Pour rédiger mon acte, quelle sera la formule à mettre au niveau de la filiation ?
Bonjour,
Cela ne m’est jamais arrivé mais je pense que simplement, tu ne mentionnes pas la filiation dans ton acte (attends peut-être confirmation d’une plus grosse mairie, par prudence). Cordialement,
Serge
Mon logiciel (Cosoluce), concernant la filiation du défunt, me propose "1 parent", "2 parents", "sans" ou "inconnue".
Dans le cas "sans", qui correspond à ton cas, il génère un acte sans formule spécifique.
