Bonjour à tous,
Suite à un dégâts des eaux, mes bulletins de paie de 1993 jusqu'à 2004 ont été bien abîmés. Est-il possible de demander un duplicata ? (pour ma retraite !) et à qui ? Auprès de mon ancienne mairie, ou au CDG ? Merci ! Bonne journée.
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duplicata fiches de paie
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Re: duplicata fiches de paie
Bjr,
A ta collectivité
A ta collectivité
Re: duplicata fiches de paie
Sauf qu'il me semble qu'il n'y a pas d'obligation de conservation des bulletins de salaire au delà de 5 ans.
Re: duplicata fiches de paie
Effectivement, c'est l'article L3243-4 du Code du travail, et c'est repris de la même manière dans l'instruction de 2009 concernant les archives des collectivités. Cela dit, nous sommes nombreux à les conserver bien plus longtemps, par précaution pour les salariés.
Re: duplicata fiches de paie
On est bien d'accord.
(mais souvent on les garde par mois et ressortir 12 bulletins sur 10 ans, ça demande du temps)
(mais souvent on les garde par mois et ressortir 12 bulletins sur 10 ans, ça demande du temps)
Re: duplicata fiches de paie
(Tu m'étonnes. Dans ma précédente collectivité, j'ai fait les dossiers de validation ou de retraite en souffrance de plusieurs de mes collègues. Je suis devenu un vrai spéléologue des archives. 
)
)Re: duplicata fiches de paie
Merci à tous pour vos réponses !!