Bonjour,
Pour être éligible au dispositif de titularisation de la loi Sauvadet il faut avoir fait X années sur une période donnée.
Pour le décompte de ces X années, faut il les faire dans la même collectivité ou peut on cumuler ces années effectuées dans plusieurs collectivités sur un poste équivalent d'ingénieur avec des missions semblables ?
merci de votre retour
bien cdt,
dispositif de titularisation loi sauvadet
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Re: dispositif de titularisation loi sauvadet
Bonjour,
J'ai eu la chance de bénéficier de ce dispositif.
Je vous confirme qu'il s'agit de cumuler les années dans la même collectivité.
Bonne journée,
Marjorie
J'ai eu la chance de bénéficier de ce dispositif.
Je vous confirme qu'il s'agit de cumuler les années dans la même collectivité.
Bonne journée,
Marjorie
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lachienlit
- Messages : 114
- Enregistré le : mar. 12 juil. 2016 11:38
Re: dispositif de titularisation loi sauvadet
Bonjour
J'ai connaissance d'une personne ainsi titularisée qui avait cumulé son ancienneté dans deux collectivités successives. A confirmer. A noter que lors de la titularisation, seules compteront les années dans le public pour cette voie de titularisation.
J'ai connaissance d'une personne ainsi titularisée qui avait cumulé son ancienneté dans deux collectivités successives. A confirmer. A noter que lors de la titularisation, seules compteront les années dans le public pour cette voie de titularisation.
Re: dispositif de titularisation loi sauvadet
Bonjour,
La loi 2012-347 ne permet de cumuler les services qui si l'agent a changé d'employeur à cause d'un transfert. a défaut de transfert, la durée de services exigée doit être accomplie auprès du même employeur.
N
La loi 2012-347 ne permet de cumuler les services qui si l'agent a changé d'employeur à cause d'un transfert. a défaut de transfert, la durée de services exigée doit être accomplie auprès du même employeur.
N
Re: dispositif de titularisation loi sauvadet
merci de votre réponse. ca confirme celle donnée ma DRH.
cette règle est incompréhensible et assez injuste .. .
cette règle est incompréhensible et assez injuste .. .