déclassement de chemin et échange

[Lecat]

Ça peut parfaitement être un chemin rural sans pour autant qu'il ait reçu de numéro de parcelle. Ça arrive régulièrement, en particulier s'il s'agit d'un chemin vraiment ancien. L'essentiel cependant reste que le chemin apparaisse bien sur le plan cadastral, ce qui est donc le cas ici, parce que cela permet bien de présumer qu'il appartient à la commune (et pas qu'il s'agit d'un chemin privé ouvert au public que la commune a bien voulu entretenir).

Cependant, si vous n'êtes pas vraiment sûre que votre tableau des voies communales soit à jour, je vous invite comme Emmanuel à bien vérifier d'abord, pour ne pas vous tromper de procédure. Sinon, comme je le disais, en commune rurale qu'un chemin rural n'ait pas de numéro de parcelle n'est pas rare.

[Muscardin]

Pour vous rassurer, sachez qu'aucun de nos chemins ruraux n'est numéroté au cadastre non plus.
Ils ne sont pas voies communales pour autant.

[Emmanuel Wormser]

Muscardin, quelles recherches avez vous mises en oeuvre pour le déterminer ?

[Muscardin]

J'ai la chance d'avoir un tableau de classement à jour, et nous avons en plus eu une refonte de notre cadastre récente. (Un truc génial : tout le monde se base sur le cadastre, et là notre cadastre était tellement faux par rapport au réel que cela a donné des résultats... eeuuh intéressants. Le plus rigolo étant que la commune d'à côté n'étant pas encore passée au nouveau cadastre, nous avons soit des trous : no man's land, espace vide, intersidéral, entre nos communes, soit des endroits qui "appartiennent" aux deux communes ! Excellent pour rappeler ce truc fondamental, le cadastre n'est qu'un document fiscal... ) Mais je dévie un peu là...

[Emmanuel Wormser]