Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si les périodes de contractuel sont prises en compte dans le calcul des "9 ans de services effectifs dans un ou
plusieurs cadres d'emplois techniques".
J'ai eu 9 neuf ans de service (contractuel inclus) en juillet 2016 donc j'avais bien mes neuf ans au 1er janvier 2017, année de la CAP et mon dossier a été refusé pour le motif suivant:
"L'agent n'a pas l'ancienneté requise au 1er janvier".
Merci de vos réponses.
promotion agent de maitrise
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Re: promotion agent de maitrise
Promotion interne d'adjoint technique à agent de maîtrise
Avec la réorganisation des carrières en catégorie C, le cadre d'emplois d'adjoint technique est structuré sur la base des trois nouveaux grades (C1, C2 et C3). La modification du statut d'agent de maîtrise vise donc à organiser la promotion interne des adjoints techniques vers le cadre d'emplois d'agent de maîtrise. Avec les deux voies qui sont ainsi modifiées :
la promotion interne au choix (choix de l'employeur après avis de la CAP sur une liste d'aptitude) : celles-ci sera désormais ouverte aux adjoints techniques principaux (1ère et 2ème classes) et aux adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement (1ère et 2ème classes) qui justifient de neuf années de services effectifs titulaires dans la filière technique.
la réussite à l'examen professionnel de promotion interne : ouvert à tous les adjoints techniques (dont ceux des établissements d'enseignement) qui justifient désormais de sept années d'ancienneté (contre huit précédemment). Auparavant, il fallait également avoir atteint le cinquième échelon, condition supprimée.
Il semblerait donc que ce soient bien les années de titulaire qui sont prises en compte
cordialement
Avec la réorganisation des carrières en catégorie C, le cadre d'emplois d'adjoint technique est structuré sur la base des trois nouveaux grades (C1, C2 et C3). La modification du statut d'agent de maîtrise vise donc à organiser la promotion interne des adjoints techniques vers le cadre d'emplois d'agent de maîtrise. Avec les deux voies qui sont ainsi modifiées :
la promotion interne au choix (choix de l'employeur après avis de la CAP sur une liste d'aptitude) : celles-ci sera désormais ouverte aux adjoints techniques principaux (1ère et 2ème classes) et aux adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement (1ère et 2ème classes) qui justifient de neuf années de services effectifs titulaires dans la filière technique.
la réussite à l'examen professionnel de promotion interne : ouvert à tous les adjoints techniques (dont ceux des établissements d'enseignement) qui justifient désormais de sept années d'ancienneté (contre huit précédemment). Auparavant, il fallait également avoir atteint le cinquième échelon, condition supprimée.
Il semblerait donc que ce soient bien les années de titulaire qui sont prises en compte
cordialement