Bulletins blancs

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Bulletins blancs

Message par Karoll »

Bonjour,

Lors du dépouillement nous devons indiquer sur les enveloppes des bulletins nuls la cause de la nullité et les faires signer par le bureau.
Doit on faire également faire signer les enveloppes des bulletins blancs?

Merci et bon courage à tous ceux qui seront de service dimanche.

Karoll
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Bulletins blancs

Message par nath571 »

Bonjour,

Oui dès qu'il s'agit d'un nul ou d'un blanc on fait signer l'enveloppe par le bureau

Bon courage également

Nathalie
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Bulletins blancs

Message par Lecat »

Plus depuis la loi 2014-172 du 21 février 2014. ;)
Depuis la nouvelle rédaction de l'article L66 du Code électoral, seuls les bulletins nuls doivent être signés un par un.

Cependant, les bulletins blancs (ce qui comprend les enveloppes vides) doivent être joints au procès-verbal.
luana
Messages : 91
Enregistré le : mar. 19 avr. 2016 12:23

Re: Bulletins blancs

Message par luana »

bonjour,
les instructions de la pref :
tous les bulletins blancs et leurs enveloppes, après avoir été paraphés ou contresignés par les membres du bureau doivent porter l'indication "bulletin blanc"
voilà, voilà ...
pepone12
Messages : 120
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: Bulletins blancs

Message par pepone12 »

Pour faciliter le travail de la Préfecture, j'ai créé 2 grandes enveloppes que je mets à disposition dans les bureaux de vote.
Une couleur kraft avec 1 belle annotation "BULLETINS NULS", et l'autre, logiquement blanche avec l'inscription "BULLETINS BLANCS", dans lesquels seront rangés les bulletins annulés.
Cela n'empêche pas bien sûr au bureau de signer tous les bulletins annulés et ainsi pas besoin d'écrire sur les "blancs" bulletins blancs :wink:

Bon deuxième tour à tous(tes)
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Bulletins blancs

Message par Lecat »

@Pepone : Itou ici, sauf que la préfecture a la gentillesse de nous fournir les dites enveloppes.
@Luana : Toujours un bonheur les préfectures qui se sentent obligées de rajouter à la loi. :lol:
Répondre