Bonjour,
Lors du dépouillement nous devons indiquer sur les enveloppes des bulletins nuls la cause de la nullité et les faires signer par le bureau.
Doit on faire également faire signer les enveloppes des bulletins blancs?
Merci et bon courage à tous ceux qui seront de service dimanche.
Karoll
Bulletins blancs
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Re: Bulletins blancs
Bonjour,
Oui dès qu'il s'agit d'un nul ou d'un blanc on fait signer l'enveloppe par le bureau
Bon courage également
Nathalie
Oui dès qu'il s'agit d'un nul ou d'un blanc on fait signer l'enveloppe par le bureau
Bon courage également
Nathalie
Re: Bulletins blancs
Plus depuis la loi 2014-172 du 21 février 2014. 
Depuis la nouvelle rédaction de l'article L66 du Code électoral, seuls les bulletins nuls doivent être signés un par un.
Cependant, les bulletins blancs (ce qui comprend les enveloppes vides) doivent être joints au procès-verbal.

Depuis la nouvelle rédaction de l'article L66 du Code électoral, seuls les bulletins nuls doivent être signés un par un.
Cependant, les bulletins blancs (ce qui comprend les enveloppes vides) doivent être joints au procès-verbal.
Re: Bulletins blancs
bonjour,
les instructions de la pref :
tous les bulletins blancs et leurs enveloppes, après avoir été paraphés ou contresignés par les membres du bureau doivent porter l'indication "bulletin blanc"
voilà, voilà ...
les instructions de la pref :
tous les bulletins blancs et leurs enveloppes, après avoir été paraphés ou contresignés par les membres du bureau doivent porter l'indication "bulletin blanc"
voilà, voilà ...
Re: Bulletins blancs
Pour faciliter le travail de la Préfecture, j'ai créé 2 grandes enveloppes que je mets à disposition dans les bureaux de vote.
Une couleur kraft avec 1 belle annotation "BULLETINS NULS", et l'autre, logiquement blanche avec l'inscription "BULLETINS BLANCS", dans lesquels seront rangés les bulletins annulés.
Cela n'empêche pas bien sûr au bureau de signer tous les bulletins annulés et ainsi pas besoin d'écrire sur les "blancs" bulletins blancs
Bon deuxième tour à tous(tes)
Une couleur kraft avec 1 belle annotation "BULLETINS NULS", et l'autre, logiquement blanche avec l'inscription "BULLETINS BLANCS", dans lesquels seront rangés les bulletins annulés.
Cela n'empêche pas bien sûr au bureau de signer tous les bulletins annulés et ainsi pas besoin d'écrire sur les "blancs" bulletins blancs

Bon deuxième tour à tous(tes)
Re: Bulletins blancs
@Pepone : Itou ici, sauf que la préfecture a la gentillesse de nous fournir les dites enveloppes.
@Luana : Toujours un bonheur les préfectures qui se sentent obligées de rajouter à la loi.
@Luana : Toujours un bonheur les préfectures qui se sentent obligées de rajouter à la loi.
