Dotation de Solidarité Rurale

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Dotation de Solidarité Rurale

Message par GHM »

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment est calculée la DSR ? Notamment au niveau de la répartition entre DSR "bourg centre", DSR "cible" et DSR "péréquation". Car cela fait la deuxième fois que la DSR "cible" est supprimée sur une des communes dont je m'occupe qui n'a que 35 habitants, et donc un petit budget; alors que sur mes autres communes bien plus grandes et qui n'ont pas tellement besoin de cette DSR, elle est attribuée. J'ai téléphoné à ma Préfecture qui a été incapable de m'expliquer.

Merci d'avance :wink:
fhomme
Messages : 64
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:37

Re: Dotation de Solidarité Rurale

Message par fhomme »

Salut,

C'est un peu complexe pour expliquer cela sur un forum je pense.
Tu as une note ici

http://www.dotations-dgcl.interieur.gou ... .php?id=32
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Dotation de Solidarité Rurale

Message par GHM »

Merci, j'y vois un peu plus clair, mais je ne comprends pas encore tout, notamment au niveau des potentiels fiscaux et efforts fiscaux. Comment puis-je les connaître ou les calculer simplement pour la commune en question ?
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Dotation de Solidarité Rurale

Message par Lecat »

En principe tu as les chiffres sur ta feuille DGF.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Dotation de Solidarité Rurale

Message par GHM »

Y a bien longtemps que ma Perception ne m'envoie plus ça (et j'y crois encore moins depuis la fusion du 1er janvier avec une autre Perception).
Avatar du membre
Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Dotation de Solidarité Rurale

Message par Q-Compta »

C'est la préfecture qui l'envoie. :mrgreen:
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Dotation de Solidarité Rurale

Message par GHM »

Ca prouve bien à quel point ça m'intéresse :mrgreen:

Mais enfin je ne comprends toujours pas comment une commune de 35 habitants, avec très peu de recettes fiscales peut en être exclu. Enfin je comprends le mécanisme, mais pas du tout le principe.
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