Temps de publication des bans

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Laetidaz
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Enregistré le : jeu. 6 avr. 2017 11:46

Temps de publication des bans

Message par Laetidaz »

Bonjour à tous,

Voilà je suis toute nouvelle dans la fonction publique dans une mairie d'un petit village. Je vais bientôt avoir mon 1er mariage, les mariés ne vivent pas sur la commune, la maman du marié oui et en plus elle est conseillère municipale. J'ai donc monté le dossier de mariage, publié les bans sur mon village et envoyé les bans à la ville de résidence des mariés (donc tout ça avant les 10 jours de temps de publication pour que la mairie de résidence puisse me renvoyer le certificat de non-opposition). Quand cette mairie m'a renvoyé ce fameux certificat de non opposition, j'ai retiré aussi la publication des bans sur ma commune (en milieu de semaine dernière) alors que le mariage n'est que ce week-end.
Visiblement ça n'a pas plu (au moins à la conseillère municipale). Alors j'ai bien compris qu'il y a un delai de 10 jours de publication de bans, que le mariage ne peut être célébré qu'à partir du 11e......mais est ce qu'il y a un texte qui dit que les bans doivent rester affichés jusqu'au mariage??? Est ce que j'ai fait une boulette ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée à tous.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Temps de publication des bans

Message par aghui »

la publication c'est 10 jours, donc si c'est resté affiché 10 jours, t'as tout bon. Le mariage peut avoir lieu à partir du 11e jour, mais peut très bien avoir lieu même un mois après sans que la publication doive rester affichée pour autant ;)


Aghui', t'as raison épicétout :p
Laetidaz
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Enregistré le : jeu. 6 avr. 2017 11:46

Re: Temps de publication des bans

Message par Laetidaz »

Haaaa merci beaucoup. Je suis en congé, c'est ma collègue qui m'a prévenu de cette histoire.
J'avais un peu peur de me faire engueuler lundi....
Enfin pour le prochain mariage je les laisse jusqu'après le mariage :D
Merci encore!
elizabeth
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Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Temps de publication des bans

Message par elizabeth »

ben non il faut enlever les pub au bout du délai de 10j...il ne faut pas les laisser. c'est le délai de "recours" pour s'opposer à un mariage après le mariage peut être célébrer, imagine (cas super rare) quelqu'un s'oppose au mariage parce qu'il vient de voir la pub (alors qu'elle n'est plus en cours) bon le temps de faire les vérifs....tu peux rater un mariage !!!!*

bon je sais je pousse le bouchon ! mais les règles ont un sens
Laetidaz
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Enregistré le : jeu. 6 avr. 2017 11:46

Re: Temps de publication des bans

Message par Laetidaz »

Oui effectivement! Merci Élisabeth, une flèche de plus pour mon arc :lol:
Il y a visiblement une procédure "spéciale" fils de conseillère.....
En tout cas merci pour vos réponses. Pas toujours évident quand on fait les choses pour la première fois....mais bon j'avais l'impression d'avoir bien fait et je m'étais appliquée.
Isa44
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Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Temps de publication des bans

Message par Isa44 »

Pour compléter ce que les collègues ont déjà dit plus haut : une publication de bans est valable un an ! Perso je publie souvent 6 mois avant le mariage voir + :D mais je ne laisse la publication que 10-12 jours à l'affichage :wink:
nath571
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Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Temps de publication des bans

Message par nath571 »

Ici dès que le dossier est complet je publie.
Je ne compte pas le jour d'affichage et je compte 11 jours
Secmair
Messages : 247
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: Temps de publication des bans

Message par Secmair »

Bonjour,
Le tarif est de 10 jours, je rejoins mes collègues la dessus.
Il faut proposer à la conseillère une banderole sur le fronton de la Mairie :twisted:
Cordialement,
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