Rectificatif état civil

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Rectificatif état civil

Message par nath571 »

Bonjour,

Bon je vais essayer d'être clair !!!

intéressée : une femme (née dans ma commune) mariée dans une autre commune (même département)

Je reçois de la commune de mariage un avis de mention concernant une erreur dans l'orthographe du nom de famille de son époux (né dans le sud).

La rectification a été décidée par le Proc du sud.


Puis-je apposer cette rectification à la vue de l'avis de mention de cette commune ? ou dois-je faire moi-même la demande de rectification en passant par le Proc de mon département ?

Merci à vous

Bonne journée
Nathalie
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Rectificatif état civil

Message par elizabeth »

l'erreur est sur ta mention de mariage sur l'acte de naissance de la dame , c'est ça ?
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Rectificatif état civil

Message par aghui »

pas besoin de repasser par le proc nop ;)


Aghui, passait par là
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Rectificatif état civil

Message par nath571 »

En fait l'acte de naissance original est ok.
C'est dans la mention de mariage en marge, le nom de famille de son époux est faux.

En fait la mairie de mariage a recopié la mention qu'elle avait reçu du TGI du lieu de naissance de l'époux (nom de famille de l'époux et de son père mal orthographié)

Purée je sais pas pourquoi mais ça m'embrouille tout ça !!!
Répondre