Bonjour,
Petite commune rurale disposant d'un PLU, un administré souhaite diviser une petite parcelle sur laquelle il y a déjà une habitation pour y construire une seconde maison (ou vendre cette partie en terrain à bâtir).
D'un point de vue esthétique ce serait vraiment horrible avec deux maisons l'une derrière l'autre et très rapprochées. D'autre part, au niveau assainissement cela posera surement des soucis.
Le maire peut il s'opposer à cette division?
D'autre part qu'elle est la procédure à suivre par cet administré pour demander la division et par le fait la procédure de la commune pour s'y oppsoser.
Vous remerciant par avance.
Bonne journée.
Karoll
Division de parcelle
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Re: Division de parcelle
vous appliquez le PLU et rien autre...
le propriétaire va déposer une DP pour diviser en vue de batir ou déposer un PC pour construire avant de diviser
le propriétaire va déposer une DP pour diviser en vue de batir ou déposer un PC pour construire avant de diviser
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser