Division de parcelle

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Division de parcelle

Message par Karoll »

Bonjour,

Petite commune rurale disposant d'un PLU, un administré souhaite diviser une petite parcelle sur laquelle il y a déjà une habitation pour y construire une seconde maison (ou vendre cette partie en terrain à bâtir).
D'un point de vue esthétique ce serait vraiment horrible avec deux maisons l'une derrière l'autre et très rapprochées. D'autre part, au niveau assainissement cela posera surement des soucis.

Le maire peut il s'opposer à cette division?
D'autre part qu'elle est la procédure à suivre par cet administré pour demander la division et par le fait la procédure de la commune pour s'y oppsoser.

Vous remerciant par avance.

Bonne journée.

Karoll
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Division de parcelle

Message par Emmanuel Wormser »

vous appliquez le PLU et rien autre...
le propriétaire va déposer une DP pour diviser en vue de batir ou déposer un PC pour construire avant de diviser
Cordialement
Emmanuel Wormser
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