constat d'affichage de permis de construire

[passoa]

Bonjour
j'ai besoin de faire constater l'affichage de mon de P.C, pour des raisons de date et prob de voisinage
On me conseille de le faire constater par Mr le maire de la commune qui est lui aussi assermenter.. au lieu de le faire faire par un huissier ce qui engagerait des frais supplémentaires .
puis je le faire vraiment?
Merci pour vos conseils
Passoa

[crépuscule]

bonjour

j'avais posé la question à la ddtm qui m'avait confirmé que c'était possible sauf que mon service instructeur (qui n'est plus la ddtm) me dit le contraire... il serait intéressant d'avoir d'autres retours.

[Emmanuel Wormser]

ce n'est pas l'assermentation du maire qui compte... on -le juge- lui fait simplement plus confiance qu'à un voisin opposant du projet.
la preuve de l'affichage peut être apportée par tous moyens, y compris témoignages des voisins.
il faut aussi démontrer la continuité de l'affichage...
le constat d'huissier n'est pas plus "exigé" et n'est pas toujours suffisant (en cas de discontinuité).

[passoa]

Bonjour
et merci de vos réponses si précieuses, je fais suite à l'une d'elle ( celle de Emmanuel Wormser)..
Comment démontrer la continuité de l'affiche du permis de construire?
merci de vos lumières
passoa

[Emmanuel Wormser]

mêmes moyens de preuve que pour la date d'affichage...