Bonjour,
Je fais partie de la FPH mais je viens vers vous malgré tout 
Queulqu'un à mi temps thérapeutique est il considéré comme un agent à temps plein ouvrant le droit à 1 RTT par mois ou comme un agent à 50% ouvrant le droit à 1/2 RTT?
Quelle est la législation en vigueur? et quelles sont les références (décret?)?
Merci d'avance.
			
			
									
						
										
						Mi-Temps thérapeutique et RTT
					Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
	Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
 - si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
 
- 
				fredouille77
 - Messages : 31
 - Enregistré le : mer. 25 avr. 2007 11:50