Mi-Temps thérapeutique et RTT

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jules
Messages : 4
Enregistré le : mer. 16 août 2006 17:09

Mi-Temps thérapeutique et RTT

Message par jules »

Bonjour,

Je fais partie de la FPH mais je viens vers vous malgré tout

Queulqu'un à mi temps thérapeutique est il considéré comme un agent à temps plein ouvrant le droit à 1 RTT par mois ou comme un agent à 50% ouvrant le droit à 1/2 RTT?

Quelle est la législation en vigueur? et quelles sont les références (décret?)?

Merci d'avance.
fredouille77
Messages : 31
Enregistré le : mer. 25 avr. 2007 11:50

Message par fredouille77 »

compte tenu du fait que l'hors du mi-temps thérapeutique vous percevez un traitement complet, vous etes consideré comme à plein temps, de ce fait vous ouvrez droit a 1 RTT
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