Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai appelé une plus grosse commune : il faut l'accord du/des plus proches parents pour l'exhumation. Si certains sont décédés, il faut vérifier que c'est bien le cas, ou demander au plus proche parent qui fait la demande, un courrier sur l'honneur, attestant que les autres plus proches par...

Pour moi oui, il faut obligatoirement l'autorisation du Procureur.

Bonjour, Je souhaite avoir des informations sur le certificat de non contestation de conformité. Nous n'effectuons pas de récolement dans ma commune. Je délivre donc ce certificat une fois le délai de trois mois écoulés et sur demande. Faut-il délivrer ce document automatiquement au bout des trois m...

Bonjour Serge, je reviens vers toi car la dame qui demande a exhumer sa mère me dit être la dernière vivante de la fratrie. Elle ne possède pas le livret de famille des ses parents (décédées il y a 70 et 40 ans) et m'assure qu'il n'y a aucun autre parent venant au même degré qu'elle (document signé)...

Bonjour,

Je parle de la convention elle-même.

Merci pour vos retours

Bonjour, Question bête : comment numérotez-vous vos pages de la convention de PACS? J'indique 1/4, 2/4 etc... Et indique sur la dernière page que la convention comporte 4 pages. Pour les conventions imprimées en recto uniquement, comment procédez-vous? Indiquez-vous quelque chose sur le verso? Doit-...

Merci pour vos retours!

Bonjour, Comment rédigez-vous vos actes de concession? Ici nous avions des formulaires type mais j'arrive à la fin de mon stock et je me demandais s'il était possible de rédiger l'acte sous word. Cela ferait plus propre car souvent sur les formulaires, je dois rayer certaines indications ou je n'ai ...

Merci Serge04 pour ton retour!
Et bonnes vacances!

Bonjour Serge04,

Merci pour ton retour.

Pour l'exhumation, le plus proche parent ayant déposé la demande est la fille, dernière vivante de la fratrie.
Doit-on demander l'accord aux neveux et nièces ( enfants des frères et soeurs décédés)?

Bonjour, Je viens de réceptionner une demande d'exhumation suivi d'une ré inhumation dans un cimetière situé dans un autre département. Les PF ne m'ont envoyé que ce document là. Je vais leur demander un justificatif d'identité de la personne qui fait la demande ainsi que le livret de famille pour v...

Bonjour, Sur nos titres de concession nous indiquons souvent M et Mme en tant que concessionnaire (sur demande des intéressés, lorsqu'ils sont mariés). Petite question, si Monsieur n'est plus de ce monde, il faudra l'autorisation de Madame ( concessionnaire toujours en vie) + les ayant droit du de M...

Bonjour, Comment procédez vous pour une dispersion de cendres? C'est la première fois que j'ai à m'occuper de cela. Voici comment je pensais procéder : La famille a déposé une demande de dispersion à la mairie (accompagné de l'acte de décès). Je leur transmets l'autorisation signée du maire et ensui...

Bonjour,

J'envoie tout ce qui a donné lieu à un enregistrement dans les registres (RC, naissance, divorce, mariage, ...) de l'année ou des années antérieures

Bonjour, je viens d'avoir le cas... Un des témoins était absent. J'ai rayé avec renvoi en marge "X mots rayés nuls" et signature des déclarants et du maire. Aucune mention de cette correction ne doit apparaître dans les extraits avec ou sans filiation ? Si on me demande une copie intégrale...