Exhumation et ré inhumation dans un autre département

[ABM10]

Bonjour,

Je viens de réceptionner une demande d'exhumation suivi d'une ré inhumation dans un cimetière situé dans un autre département.
Les PF ne m'ont envoyé que ce document là.

Je vais leur demander un justificatif d'identité de la personne qui fait la demande ainsi que le livret de famille pour vérifier que celle-ci est bien ayant droit direct du concessionnaire et plus proche parent de la personne à exhumer (2 personnes différentes).

Sur ce document il est précisé que la personne atteste sur l'honneur qu'il n'existe aucun autre parent venant au même degré de parentalité qu'elle.
Est-ce que cela est suffisant?


Faut-il que je vérifie que le cimetière d'arrivée à bien donné les autorisation pour la ré inhumation?
Y a-t-il des documents de transport de corps à nous fournir?
Faut-il qu'un membre de la famille soit présent lors de l'exhumation?


Merci pour votre aide!

[Serge04]

Bonjour ABM10,
Tu as raison de solliciter des documents complémentaires avant d’autoriser cette opération.
Le livret de famille du défunt pour vérifier d’une part que la demande est bien introduite par le plus proche parent et, d’autre part, t’assurer qu’il n’existe pas un autre parent au même degré que lui.
Je ne pense pas que ce soit à toi de vérifier que la commune où se trouve cimetière dans lequel le défunt va être ré inhumer a bien délivré l’autorisation d’inhumation. Tu peux quand même te fendre d’un petit coup de fil par prudence.
L’exhumation ne peut avoir lieu sans la présence d’un membre de la famille ou d’un mandataire.
Bien cordialement,
Serge

[ABM10]

Bonjour Serge04,

Merci pour ton retour.

Pour l'exhumation, le plus proche parent ayant déposé la demande est la fille, dernière vivante de la fratrie.
Doit-on demander l'accord aux neveux et nièces ( enfants des frères et soeurs décédés)?

[Serge04]

Normalement, non, la fille est effectivement le plus proche parent par rapport aux neveux et nièces.
Bon weekend.
Serge (en congé!)

[ABM10]

Merci Serge04 pour ton retour!
Et bonnes vacances!

[ABM10]

Bonjour Serge,

je reviens vers toi car la dame qui demande a exhumer sa mère me dit être la dernière vivante de la fratrie.
Elle ne possède pas le livret de famille des ses parents (décédées il y a 70 et 40 ans) et m'assure qu'il n'y a aucun autre parent venant au même degré qu'elle (document signé). Ses frères et sœurs sont décédés.

J'ai vérifié qu'elle était bien ayant droit du concessionnaire pour l'ouverture et elle est le plus proche parent demandant l'exhumation.
Toutes les vérifications te paraissent bonnes?

Merci pour ton aide!

ABM (j'ai peur!)

[Serge04]

Bonjour ABM,
Ça ne va pas te rassurer mais je suis loin d’être un pro des cimetières, je m’en occupe depuis relativement peu de temps en fait.
À mes yeux, ton dossier tiens la route et tu sembles avoir fait tout ce que tu pouvais.
Lorsque j’ai un vilain doute ou une certaine appréhension, je demande l’avis d’une GROSSE commune. As-tu essayé d’en contacter une ?
Cordialement,
Serge

[ABM10]

Bonjour,


J'ai appelé une plus grosse commune : il faut l'accord du/des plus proches parents pour l'exhumation.

Si certains sont décédés, il faut vérifier que c'est bien le cas, ou demander au plus proche parent qui fait la demande, un courrier sur l'honneur, attestant que les autres plus proches parents du même degré (+ nom, prénom etc) sont bien décédés.

Voilà ce que l'on m'a répondu dans une plus grosse commune.

[Serge04]

Bonjour,
C'est une bonne idée un courrier sur l'honneur, attestant que les autres plus proches parents du même degré (+ nom, prénom etc) sont bien décédés.
Parfois, les pompes funèbres font compléter un formulaire de cet ordre. Tu peux leur demander d'obtenir un écrit du demandeur s'il n'y en a pas dans le dossier.
Bonne journée. Cordialement,
Serge