Dispersion de cendres - procédure

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ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Dispersion de cendres - procédure

Message par ABM10 »

Bonjour,

Comment procédez vous pour une dispersion de cendres?
C'est la première fois que j'ai à m'occuper de cela.

Voici comment je pensais procéder :
La famille a déposé une demande de dispersion à la mairie (accompagné de l'acte de décès).
Je leur transmets l'autorisation signée du maire et ensuite le jour J, l'élu qui assistera à la dispersion leur demande le certificat de crémation.
J'inscris ensuite la dispersion dans le registre.

Y a-t-il une information à envoyer à la commune de naissance? D'autres documents à produire?

Merci pour votre aide. :D
melo54
Messages : 40
Enregistré le : jeu. 6 août 2015 16:56

Re: Dispersion de cendres - procédure

Message par melo54 »

Bonjour ABM10,

Tout dépend si la dispersion a lieu dans un espace aménagé du cimetière (jardin du souvenir), ou en pleine nature.

- Concernant le jardin du souvenir, le maire de la commune de dispersion donne son accord une fois s'être assuré d'avoir eu le certificat de décès ou l'acte de décès avec la demande, et l'inscrit au registre.

- Article L2223-18-3 : "En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt.L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet."
Rien n'oblige qui que ce soit à déposer une déclaration ou une demande à la mairie de destination des cendres ... c'est ridicule mais c'est ainsi !
Beaucoup le font par correction mais vous n'avez aucune formalité à faire.

Et concernant les 2 cas, la mairie ne se rend pas sur place lors de la dispersion. Dans certaines communes, les services municipaux préparent le trou au jardin du souvenir, mais c'est tout.

Bon week-end :)
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Dispersion de cendres - procédure

Message par perpette »

bonjour,
j'ai le souvenir de réponses (AGH'UI) où l'on disait que la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir devait se faire par les PF pour donner un certain cadre à l'affaire puisque les cendres ont le même statut qu'un corps...?!?
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Dispersion de cendres - procédure

Message par nath571 »

perpette a écrit : lun. 15 févr. 2021 11:26






































SUPPR !
C'est tout à fait cela. Dispersion au jardin du souvenir par les PF uniquement
Serge04
Messages : 681
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Dispersion de cendres - procédure

Message par Serge04 »

Bonjour,
Peut-être Nath571 fais-tu-référence à ce file de discussion ?
Cordialement,
Serge
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