3494 résultats trouvés
- mar. 19 mars 2024 14:07
- Forum : Commande publique
- Sujet : Commande publique et ligne de trésorerie
- Réponses : 1
- Vues : 608
Re: Commande publique et ligne de trésorerie
Y a un piège :) : littéralement, le code de la commande publique, dans son article L2512-5 ne dit pas que ces contrats sont soumis aux règles "générales" de la commande publique. Il dit qu'ils sont soumis aux règles de l'article précédent (L2512-4), c'est-à-dire celles du titre II du livre...
- lun. 18 mars 2024 15:32
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Titulaire catégorie B peut-il candidater sur un poste de catégorie A
- Réponses : 7
- Vues : 1272
Re: Titulaire catégorie B peut-il candidater sur un poste de catégorie A
Je confirme : être DGS ou SG de la commune où on réside, ce n'est pas forcément évident à gérer, et y compris pour le conjoint ou la conjointe. Autrement, il n'y a pas de difficulté à mon sens à candidater sur un poste de A si on a manifestement l'expérience, même si on est titulaire en B. Ça signif...
- lun. 18 mars 2024 15:29
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Aide à la mutation d'une autre commune
- Réponses : 3
- Vues : 1008
Re: Aide à la mutation d'une autre commune
Si l'arrêté de mutation n'a pas déjà été pris, rien n'est encore fait : vous devez en ce cas adresser au plus vite un courrier à votre employeur actuel et à l'employeur chez qui vous n'irez finalement pas, pour leur expliquer le changement.
- lun. 18 mars 2024 15:28
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : NBI : agents polyvalents ?
- Réponses : 2
- Vues : 665
Re: NBI : agents polyvalents ?
Je confirme. Voir la liste officielle ici (décret 2006-779) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 024-03-18/
Re: Etat 1259
Itou, on vient tout juste de les avoir.
- mer. 13 mars 2024 09:16
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Recrutement contractuel alors que candidature fonctionnaire
- Réponses : 1
- Vues : 605
Re: Recrutement contractuel alors que candidature fonctionnaire
C'est une situation qui peut arriver, qui effectivement n'est pas inédite. L'agente concernée occupant déjà un emploi de titulaire, il n'y a pas d'irrégularité, puisqu'il n'y a pas de droit à mutation interne. Les agents titulaires déjà en place, contrairement à ce qui est parfois cru, ne bénéficien...
- mer. 13 mars 2024 09:10
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Indemnisation chômage titulaire démissionnaire
- Réponses : 4
- Vues : 810
Re: Indemnisation chômage titulaire démissionnaire
La radiation des effectifs peut intervenir pour beaucoup de raisons, pas seulement pour la démission. Dans le cas de la démission, ce sont les mêmes règles que dans le privé : on ne perçoit des indemnités que si l'on se trouve dans le cas d'une démission légitime. Et, oui, pour toute fin de période ...
- mar. 12 mars 2024 15:13
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Taux du pourcentage du temps partiel thérapeutique
- Réponses : 1
- Vues : 503
Re: Taux du pourcentage du temps partiel thérapeutique
La réglementation qui concerne le temps partiel thérapeutique se trouve dans les articles 13-1 à 13-13 du décret n° 87-602 . L'article 13-1 commence par "Le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale qui l'emploie une demande d'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutiq...
- dim. 10 mars 2024 13:00
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Indemnisation chômage titulaire démissionnaire
- Réponses : 4
- Vues : 810
Re: Indemnisation chômage titulaire démissionnaire
Il y a deux sujets différents, en fait : - ce qui doit être fourni à l'agent. - les indemnités éventuelles à verser. Tout agent qui part doit effectivement recevoir son attestation de son ancien employeur, qu'il soit indemnisé ou non (attention à bien remplir simplement la partie qui explique le pou...
- mar. 5 mars 2024 09:42
- Forum : Finances
- Sujet : Dépenses en fonctionnement ou en investissement ?
- Réponses : 2
- Vues : 772
Re: Dépenses en fonctionnement ou en investissement ?
La "bible", en la matière, c'est la circulaire de 2002 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/la-circulaire-ndegintb0200059c-du-26-fevrier-2002-relative-aux-regles-dimputation Qui confirme effectivement que, pour les toitures, on est en principe en fonctionnement SAUF...
- sam. 2 mars 2024 09:32
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : demande de visite médicale du travail cdg
- Réponses : 1
- Vues : 275
Re: demande de visite médicale du travail cdg
Le maire étant le responsable du personnel, légalement, tout peut effectivement passer par lui, en particulier dans une petite collectivité. C'est la difficulté des petites structures : il est très difficile d'y faire quoi que ce soit sans que l'autorité territorial soit au courant. Mais j'aurai peu...
- jeu. 29 févr. 2024 12:35
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Renouvellement CDD - combien de fois ?
- Réponses : 3
- Vues : 204
Re: Renouvellement CDD - combien de fois ?
Si vous avez été recrutée sur un emploi permanent en tant que contractuelle sur le motif qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté (ce qui doit figurer sur votre contrat), il faut effectivement 6 ans avant de pouvoir passer en CDI (ce qui n'est pas devenir fonctionnaire, c'est autre chose). Bienven...
- jeu. 29 févr. 2024 12:31
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : equivalence agent de maitrise principale.
- Réponses : 8
- Vues : 1441
Re: equivalence agent de maitrise principale.
Ça dépend : - Si vous êtes encore en détachement, vous avez encore votre ancien grade d'agent de maîtrise principal, mais êtes détaché (donc temporairement) sur un emploi à l'État d'adjoint technique principal de 1re classe. Vous pourriez donc revenir en fonction territoriale sur le grade d'agent de...
- jeu. 29 févr. 2024 12:24
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : _
- Réponses : 4
- Vues : 187
Re: _
Donc effectivement au-dessus des 2000 habitants, nombre à partir duquel on peut créer un emploi fonctionnel de DGS. Le problème de la dénomination de "DGS", c'est qu'elle est utilisée pour exprimer deux notions différentes (comme avec le grade en extinction de "secrétaire de mairie&qu...
- mer. 28 févr. 2024 11:25
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : equivalence agent de maitrise principale.
- Réponses : 8
- Vues : 1441
Re: equivalence agent de maitrise principale.
Il y a une contradiction dans ce que vous énoncez ;) , qui doit venir du fait que vous avez vous-même du mal à vous y retrouver (ce qui se comprend). Vous ne pouvez en effet avoir qu'un seul grade à la fois, en tant que titulaire : soit vous avez le grade d'agent de maîtrise principal (en catégorie ...