Bonjour, nouveau sur le forum je souhaite poser une question. Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé la réponse.
Je suis attaché d'administration d'état, titulaire à l'éducation nationale. On me propose un emploi de DGS d'une commune via un détachement.... Mais j'ai une inquiétude liée à la précarité des emplois fonctionnels....
Le maire et la DGS actuelle me disent que le poste de DGS n'est pas sur un emploi fonctionnel...
Donc est-il réellement possible que le poste de DGS ne soit pas sur un emploi fonctionnel pour un attaché titulaire en détachement ?
J'étais persuadé que les DGS étaient toujours en emploi fonctionnel.
Merci beaucoup aux experts.
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Re: _
Donc effectivement au-dessus des 2000 habitants, nombre à partir duquel on peut créer un emploi fonctionnel de DGS.
Le problème de la dénomination de "DGS", c'est qu'elle est utilisée pour exprimer deux notions différentes (comme avec le grade en extinction de "secrétaire de mairie") :
- la fonction effectivement accomplie
- un emploi fonctionnel relevant d'un statut (le fameux décret 87-1101).
On peut donc occuper des fonctions qui seront, dans l'organigramme de la collectivité, dénommées "directeur général des services", sans pour autant être détaché sur l'emploi fonctionnel qui porte ce nom.
C'est par exemple le cas pour les collègues contractuels, puisque n'étant pas titulaires ils ne peuvent pas être détachés.
Ça peut être aussi le cas dans les communes où il a été choisi de ne pas créer l'emploi fonctionnel (dont la création n'est pas obligatoire, techniquement).
Dans votre cas, ça signifie que vous pourriez être détaché sur un emploi d'attaché territorial sans pour autant l'être dans l'emploi fonctionnel. C'est peut-être ce que comprennent vos interlocuteurs (NB : cela dit, n'excluez jamais qu'ils ne maîtrisent eux-mêmes pas bien le statut, ce n'est pas si rare
).
Cela étant dit, ce sont là les aspects réglementaires.
Mais en pratique de toute façon être DGS ou secrétaire général suppose forcément une certaine connivence avec le maire, de sorte que ce sont des carrières où ne peut jamais être sûr de son emploi. Même quand on a en somme un droit à rester en poste, en pratique si une mésentente se crée on doit partir. C'est un aspect de cette voie de carrière qui doit être pesé.
Le problème de la dénomination de "DGS", c'est qu'elle est utilisée pour exprimer deux notions différentes (comme avec le grade en extinction de "secrétaire de mairie") :
- la fonction effectivement accomplie
- un emploi fonctionnel relevant d'un statut (le fameux décret 87-1101).
On peut donc occuper des fonctions qui seront, dans l'organigramme de la collectivité, dénommées "directeur général des services", sans pour autant être détaché sur l'emploi fonctionnel qui porte ce nom.
C'est par exemple le cas pour les collègues contractuels, puisque n'étant pas titulaires ils ne peuvent pas être détachés.
Ça peut être aussi le cas dans les communes où il a été choisi de ne pas créer l'emploi fonctionnel (dont la création n'est pas obligatoire, techniquement).
Dans votre cas, ça signifie que vous pourriez être détaché sur un emploi d'attaché territorial sans pour autant l'être dans l'emploi fonctionnel. C'est peut-être ce que comprennent vos interlocuteurs (NB : cela dit, n'excluez jamais qu'ils ne maîtrisent eux-mêmes pas bien le statut, ce n'est pas si rare
).Cela étant dit, ce sont là les aspects réglementaires.
Mais en pratique de toute façon être DGS ou secrétaire général suppose forcément une certaine connivence avec le maire, de sorte que ce sont des carrières où ne peut jamais être sûr de son emploi. Même quand on a en somme un droit à rester en poste, en pratique si une mésentente se crée on doit partir. C'est un aspect de cette voie de carrière qui doit être pesé.