Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tou(te)s, je voudrais connaître vos différentes organisations en matière de mariage (date de dépôt de dossier, nombre de mariages/samedi, mariage le samedi après-midi ou non),.....

Nous ne prenons qu'un dossier par samedi après-midi, les élus étant seuls dans la mairie, et cela commence à ...

Bonjour à tous,

Nous avons un mariage franco-italien le 22 août, la future épouse italienne a demandé son certificat de coutume au consulat début juin, et depuis, aucune nouvelle. Nous avons envoyé un mail au consulat, pas de réponse, impossible de les joindre par téléphone, et mes futurs mariés ...

La gendarmerie appelle systématiquement l'élu d'astreinte en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. La nouvelle équipe municipale nous demande si cette présence est obligatoire, et si oui, sur quel texte se fonde-t-elle ? J'ai fait quelques recherches sur le net, je ne trouve rien ...

Nous sommes saisis d'une demande d'une maman qui voudrait faire un parrainage civil pour ses 2 filles, l'une de 14 ans (c'est déjà rare) et l'autre de 20 ans... Nous ne savons pas quoi lui répondre, tout le texte que nous lisons lors des parrainages parle de "placer l'enfant sous la protection des ...

La certification de copie conforme (destinée à une administration étrangère) doit-elle être faite en mairie du domicile comme la légalisation de signature, ou dans n'importe quelle mairie ?

ce n'est plus possible leur seul recours, écrire au Garde des Sceaux...

La légitimation n'existe plus :wink:

2 cas possibles :
- Soit ils ont déjà un livret de famille "nouveau modèle", et tu as juste à y ajouter la mention du mariage,
- Soit ils ont un livret de famille "à l'ancienne" (dit de parents naturels), et là il faut en refaire un, y inscrire le mariage, puis ...

non
la mention de divorce doit être portée sur le LF par la mairie du lieu de mariage

c'est toujours le maire du lieu d'inhumation qui délivre l'autorisation d'inhumer (ce qui est logique)
le maire du lieu de décès ou du lieu d'exhumation donne l'autorisation de fermeture de cercueil