Bonjour à tous,
Nous avons un mariage franco-italien le 22 août, la future épouse italienne a demandé son certificat de coutume au consulat début juin, et depuis, aucune nouvelle. Nous avons envoyé un mail au consulat, pas de réponse, impossible de les joindre par téléphone, et mes futurs mariés commencent à stresser sérieusement (ils viennent me voir tous les jours).
Si vous avez eu des mariages franco-italiens, pouvez-vous me dire dans quel délai le certificat de coutume est habituellement délivré ?
Merci !
Certificat de coutume - Consulat d'Italie
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Certificat de coutume - Consulat d'Italie
Adjoint Administratif au service Etat-Civil
Re: Certificat de coutume - Consulat d'Italie
Le certificat de coutume sert à la mairie qui célèbre le mariage pour savoir si le mariage en France n'est pas en opposition avec les règles du mariage du pays étranger. (ex: âge minimum des mariés, monogamie, bans...).
Vous pouvez faire une note dans ce style à annexer au dossier de mariage :
NOTE en Conformité à l’Instruction Générale Relative à l’Etat-Civil.
Titre IV – Chapitre III – Section 1 – N° 547
********
Nous, ?????? -Maire de ???????, Officier d’Etat-Civil,
appelé à célébrer le mariage de ??????? et de ???????, avons constaté que la future épouse de nationalité italienne n’a pu fournir de certificat de coutume..
En conséquence, nous avons averti les futurs époux que le mariage ne sera célébré qu’à leur demande expresse, et à leurs risques et périls et que leur futur mariage pouvait ne pas être valable en Italie.
Les parties ont déclaré persister dans leur projet. En foi de quoi, nous avons établi la présente note, qui sera jointe aux pièces annexes de l’acte de mariage.
Fait en mairie le ?????.
Signatures des futurs époux. Le Maire
Vous pouvez faire une note dans ce style à annexer au dossier de mariage :
NOTE en Conformité à l’Instruction Générale Relative à l’Etat-Civil.
Titre IV – Chapitre III – Section 1 – N° 547
********
Nous, ?????? -Maire de ???????, Officier d’Etat-Civil,
appelé à célébrer le mariage de ??????? et de ???????, avons constaté que la future épouse de nationalité italienne n’a pu fournir de certificat de coutume..
En conséquence, nous avons averti les futurs époux que le mariage ne sera célébré qu’à leur demande expresse, et à leurs risques et périls et que leur futur mariage pouvait ne pas être valable en Italie.
Les parties ont déclaré persister dans leur projet. En foi de quoi, nous avons établi la présente note, qui sera jointe aux pièces annexes de l’acte de mariage.
Fait en mairie le ?????.
Signatures des futurs époux. Le Maire