Mention de divorce apposée par la mairie du domicile
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Mention de divorce apposée par la mairie du domicile
Mise à jour d'un livret de famille : La mairie du domicile (qui n'est pas celle du mariage) peut elle apposer une mention de divorce sur le livret de famille au vu d'un extrait de mariage comportant ladite mention de divorce ? Si, oui connaissez-vous le texte qui l'autorise ?
avant j'étais incertain, maintenant je n'en suis plus si sûr !
