Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, je n'ai pas de réponse à votre question mais je suis intéressé par le sujet car je souhaites également quitter la titularisation en catégorie B et demander une mission contractuelle sur un poste de catégorie A pour compenser la "précarité de la mission". Je me demandais si cela était ...

Bonjour,

Nous rencontrons les mêmes difficultés avec les maitres d'œuvre sur nos chantiers, je pense qu'ils cherchent simplement à faire le moins de paperasse possible.
Il faut insister sur le fait que la réception n'est pas la même chose que la levée de réserves.
Pour le paiement du solde du ...

Bonjour, j'utilise ce même logiciel pour générer les ICNE et je n'ai jamais eut de problème de calcul. Les écritures peuvent se changer "à la main" mais votre justificatif ne sera plus exact avec vos écritures. J'ai du mal à imaginer comment le logiciel pourrait se tromper sur le calcul. Vous pouvez ...

Pour les opérations, tout dépend si vous votez votre section d'investissement au niveau des opérations. A ce moment là c'est sûr qu'il faut adapter votre DM en conséquence. Par contre, si vous votez votre section d'investissement au niveau du chapitre sans opération alors les opérations dont vous ...

Bonjour,

En ce qui concerne la nécessité de faire une DM pour utiliser des crédits à l'intérieur du même chapitre, je dirais que ce n'est pas nécessaire à condition que vous votiez votre budget au niveau du chapitre, ce qui est très souvent le cas mais il faut vérifier.

Pour les écritures, cela ...

Bonjour tout le monde,

La DM me semble correcte si l'article 21611 est utilisé en dépense d'investissement.

Dans Berger Levrault, l'anomalie peut venir des écritures 021-023, comme elles sont liées il faut utiliser le module des "écritures spécifiques". Dans les inscriptions budgétaires ces 2 ...

Bonjour,

Nous avons l'habitude de ces opérations, quand vous recevrez les factures vous ferez un mandat pour le sous traitant pour le montant HT et un mandat pour le titulaire comprenant:
- Le montant HT restant à verser au titulaire.
- le montant de la tva pour la part du titulaire.
- le montant ...

Bonjour, c'est étonnant, en temps ordinaire, les frais de notaires liés à l'acquisition d'un bien sont comptabilisés au même article que l'opération d'acquisition. Mais admettons, les pratiques peuvent varier d'un endroit à l'autre.

Bonjour,

Je peux vous proposer une réponse à votre 2ème question d'abord.
En début d'année, avant le vote du budget, nous sommes autorisés à exécuter des opérations comptables jusqu'à hauteur de 25 % des crédits inscrits au BP N-1 (BP + DM + BS) pour la section de fonctionnement. En investissement ...

Bonjour,

Je suis comptable dans la fonction publique depuis 15 ans et j'utilise Berger Levrault depuis 12 ans.
Votre question est un peu vague du coup c'est compliqué de répondre.

Les services de votre commune ont construit un bâtiment? Qu'est ce que c'est comme bâtiment?
Les frais de notaire ...

Bonjour, nous avons connu le même problème, il nous a été impossible de payer par mandat administratif donc nous avons du passer par un intermédiaire. Et par ailleurs, notre trésorerie nous a mis en garde contre les prestataires qui proposent cette prestation par internet car il y a beaucoup d ...

Bonjour, ça ne me parait pas bien compliqué tout ça. Pour faire simple et ne pas trop jouer avec la règlementation, il faut retenir que pour respecter l'équilibre budgétaire il faut que les 2 sections soient équilibrées, chacune individuellement. (on peut retenir qu'il y a une tolérance pour un ...

Bonjour,

Dans mon EPCI, les aides versées aux particuliers dans le cadre de l'OPAH sont comptabilisées au 20422 en M14 (amortissement 5 années suivant notre délibération) et le contrat de prestation de service est comptabilisé au 611.
Bon courage.

Bonjour,

J'ai déjà eut cette bizarrerie et le problème venait d'une mise à jour de mon navigateur. En essayant sur le poste d'une collègue ça marchait très bien. Il faut essayer avec google chrome ou internet explorer et les mettre à jour. Si ça se trouve ce n'est que ça.
Bon courage.

Bonjour,

Même réponse, si le niveau de vote du budget est le chapitre alors l'analyse de l'autorisation doit se faire au chapitre également.

Notre délibération d'ouverture de crédit avant vote du budget précise le chapitre, l'article et la fonction auxquels sont ouverts les crédits. (pour la ...