Bonjour ,
J'ai joint au paiement du DGD d'un marché l'EXE 8 "Réception des travaux PV de levée de réserves" mais le SGC me demande l'EXE 6 "Réception de travaux - décision de réception".
Le MOE n'a rédigé seulement l'exe 8 car pour lui l'EXE 6 n'a pas lieu d'être car il y a eu des réserves.
Doit-il nous transmettre l'EXE 6 ? Ou le PV de levée de réserves suffit pour le Paiement du DGD ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement,
Paiement DGD
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Paiement DGD
Bonjour,
Nous rencontrons les mêmes difficultés avec les maitres d'œuvre sur nos chantiers, je pense qu'ils cherchent simplement à faire le moins de paperasse possible.
Il faut insister sur le fait que la réception n'est pas la même chose que la levée de réserves.
Pour le paiement du solde du marché l'EXE 6 (ou un pv de réception) vous sera exigé du comptable public. L'EXE8 ne vous sera demandé que s'il y a des retenues de garanties a restituer.
De plus, l'EXE 6 permet de définir à quelle date s'arrête les travaux et permet de déterminer s'il y a des pénalités pour retard à calculer ou non.
Dans votre cas, l'EXE 6 doit également être accompagné de la liste des réserves constatées lors de la réception.
Il faut insister un peu et parfois leur mâcher le boulot.
Bon courage.
Nous rencontrons les mêmes difficultés avec les maitres d'œuvre sur nos chantiers, je pense qu'ils cherchent simplement à faire le moins de paperasse possible.
Il faut insister sur le fait que la réception n'est pas la même chose que la levée de réserves.
Pour le paiement du solde du marché l'EXE 6 (ou un pv de réception) vous sera exigé du comptable public. L'EXE8 ne vous sera demandé que s'il y a des retenues de garanties a restituer.
De plus, l'EXE 6 permet de définir à quelle date s'arrête les travaux et permet de déterminer s'il y a des pénalités pour retard à calculer ou non.
Dans votre cas, l'EXE 6 doit également être accompagné de la liste des réserves constatées lors de la réception.
Il faut insister un peu et parfois leur mâcher le boulot.
Bon courage.