Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Autant que je me souvienne, cela nous est arrivé une fois aussi, droopmarsu, et cela s'était arrangé de la même manière.
Nous sommes maintenant dématérialisés et nous recevons les AR de la Préf via internet. Je ne sais pas si le sujet a été abordé sur le forum mais il peut y avoir ...

Hello Marie :)
[quote="vdc-pascal"]Je viens au secours de notre blondinette...

"mais je ne suis pas d'accord c'est la transmission au contrôle de légalité qui rend l'acte exécutoire..."

Non, ce n'est pas la transmission au contrôle de légalité qui rend l'acte exécutoire mais sa publicité ou son ...

Bonjour,
Nous n'avons pas de service courrier. Le Secrétariat Général et le secrétariat du cabinet ouvrent le courrier et le trie entre 'arrivée ordinaire' et 'arrivée réservé'.
Le courrier ordinaire est enregistré par chaque service concerné.
Le courrier réservé est enregistré par le Secrétariat ...

Voici mon avis pour une contribution un peu tardive. Un rapport a été présenté au conseil municipal avec un montant erroné. Le Conseil Municipal a pris note de l'erreur durant le conseil et a voté le bon montant. Un rapport au conseil devient délib une fois qu'il est adopté seulement. La ...