Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour tout le monde,

petite question d'ordre contractuel concernant un poste de secrétariat dans ma collectivité. Une comptable titulaire est en longue maladie depuis 4 ans. Elle est remplacée par un personnel du CDG Adjoint Administratif 2ème classe non titulaire. Elle a signé sur cette période ...

Pour la somme avancée, rien de concret et de sûr de mon côté non plus, c'est juste un petit calcul que nous avions fait en formation à l'Enact sur la base de l'article 36 de la loi du 17 février 2007.
« Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l'agent, la ...

Même si ce n'est que de l'argent et bien d'accord que ce ne peut être un frein, des estimations ont été faites pour des Attachés ou Ingénieurs et on est autour des 20 000 €, somme ma foi rondelette, insignifiante pour un Conseil Général par exemple mais qui fera par contre réfléchir à deux fois une ...

Merci encore !

Et tu as mis le doigt où ça fait mal, tout est encore du domaine de l'interprétation... J'ai vu plusieurs CDG et ils sont très peu nombreux à adopter une même ligne de conduite... Certains attendant même que le Droit tranche (entendre Juge Administratif...).

Voili sinon je suis plus ...

Merci !
Je suis d'accord avec ta première analyse mais pour moi le Décret no 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique
territoriale vient pas mal modifier les choses et ma ...

Même exemple que toi, j'avais un trop perçu car ma collectivité avait cumulée 2 NBI (+10 +15) mais même si il y a eu correction, elle n'a pas souhaité me redemander le trop perçu.
Elle a fait un certificat administratif et tout s'est bien passé :P
Elle a argumenté en disant que l'erreur était de ...

Si bien sûr ton ancienneté dans ton précédent emploi doit être prise en compte de même que ton service militaire...

Tu peux aller faire un tour sur les sites internet du CDG 35 qui a publié une note à ce sujet "NOTE D'INFORMATION N° 2007-03
DU 24.01.2007"
Tu as aussi le CDG59, CDG04, CDG 68 et le ...

Bonjour,
Je ne sais plus à quelle source me vouer suite au décret de décembre dernier et aux différentes "interprétations" qui découlent de celui-ci et qui laissent circonspect mon CDG. Et au final mon cas personnel est au point mort...
Je demande donc l'aide de tous pour me donner des éléments ...

Bonjour à tous,

Je suis Directeur d'un petit service environnement (2 agents) et je fais de la gestion des achats et des marchés publics, de la gestion financière, d’actions liées au développement et à l’aménagement de ma collectivité,et mon job requiert de la technicité dans de nombreux domaines ...

Bonjour à tous,

Je suis actuellement Technicien Territorial indice majoré 359, je vais passer Attaché territorial. Le 1er échelon est à IM 348 et le second à IM 375. Ma question est la suivante : je dois rester à mon indice actuel en attendant l'année prochaine pour passer à 375 ou puis-je passer ...