Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et pour ces éléments qui répondent bien à mes questions.

Bonjour,

Cadre A de la FPT, je travaille en tant que titulaire à temps complet dans une communauté de communes. Je vais effectuer par ailleurs un temps non complet (4h/semaine) dans une commune voisine (emploi permanent). Ce poste a été créé par délibération en juin 2013. La déclaration de vacance ...

Bonjour,

Je poste ce message pour le compte d'une collègue, qui vient d'avoir le concours de rédacteur en même temps qu'une seconde collègue. La collectivité (communauté de communes de 1400 habitants) peut-elle légalement nommer les 2 dès cette année ? Sachant que dans ce cas, il n'y aura plus de ...

Bonjour,

Je me permets de remonter ce post.
Toujours aucune nouvelle sur une jurisprudence qui pourrait m'être favorable (en début d'année 2011, le centre de gestion avait apporté une réponse défavorable à ma situation).

Merci.

Bonjour,

Les terrains qui seront construits par le preneur n'auront aucune mission de service publique. On ne rentre donc pas dans le cas des BEA. En fouillant un peu, je suis tombé sur les baux à construction régis par les les articles L251-1 à L251-9 du Code de la Construction et de l'Habitation ...

Bonjour,

Une commune de mon E.P.C.I. souhaite proposer un bail emphytéotique à un porteur de projet touristique de façon à minimiser les coûts pour celui-ci. Cela ne rentre pas dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif puisque le projet consiste en la construction de meublés touristiques ...

Bonjour,

Ingénieur territorial dans une communauté de communes, je réponds aux critères pour prétendre à un avancement au grade d'ingénieur principal depuis le 1er janvier 2010.
La volonté est réelle de la part de ma collectivité et cette proposition a reçu un avis favorable de la C.A.P ...