Avancement de grade et seuil démographique

[breizh09]

Bonjour,

Ingénieur territorial dans une communauté de communes, je réponds aux critères pour prétendre à un avancement au grade d'ingénieur principal depuis le 1er janvier 2010.
La volonté est réelle de la part de ma collectivité et cette proposition a reçu un avis favorable de la C.A.P.

Seulement, la population de ma collectivité est de 1 449 habitants alors que le seuil démographique pour le recrutement d'un ingénieur principal est de 2 000 habitants.

Une demande de dérogation a été faite auprès du contrôle de légalité, argumentant sur la notion de station touristique (même non classée en tant que tel) où la population triple ou quadruple l'été mais rien ! La Préfecture s'obstine aux seuls critères réglementaires.

Aussi ma question est la suivante : existe-t-il une jurisprudence en ma matière qui pourrait me bénéficier ? (je sais que la mobilité est à la mode, mais étant installé dans une région agréable avec un travail qui m'épanouit, je ne vois pas l'intérêt de bouger, si ce n'est un aspect purement financier).

Merci d'avance pour toutes vos contributions.

[Laracroft]

Bonjour,

Pas facile de faire plier le contrôle de légalité!!!

Il y a des juristes - Sénateur, Marie etc - qui peuvent peut-être vous répondre mais où sont-ils?

Le service juridique de votre CDG peut certainement vous aider dans ce domaine. L'avez*vous sollicité? Il ne faut pas hésiter à l'interroger. Je ne peux pas vous en dire plus car je n'ai pas assez de compétences dans ce domaine pointu.

Cordialement,

[breizh09]

Bonjour,

Je me permets de remonter ce post.
Toujours aucune nouvelle sur une jurisprudence qui pourrait m'être favorable (en début d'année 2011, le centre de gestion avait apporté une réponse défavorable à ma situation).

Merci.