Forum de la Fonction Publique Territoriale

Voici comment je procède pour inscrire une personne sur la liste électorale dans le cas que vous citez :
1. je réceptionne le Cerfa inscription sur les listes électorales avec les pièces justificatives (photocop CNI et justificatif de domicile)
2. j'enregistre la personne dans mon logiciel
3. je ...

Je n'ai encore jamais eu ce cas mais on m'a dit qu'une attestation de recencement perdue devait être demandée par l'interressé au Bureau du Service National auprès duquel le jeune a été enregistré. Normalement nous n'avons pas à nous en occuper ni à refaire une attestation mais tu peux toujours ...

Bonjour à tous,

J'ai un mariage entre une Française et un Italien à préparer (c'est le premier pour moi). Quelles pièces particulières dois-je demander ?

Extrait ou copie d'acte de naissance de moins de 6 mois (faut-il qu'il soit légalisé, si oui par qui? Faut-il qu'il soit traduit par 1 ...

Une jeune femme née en France, de nationalité Française souhaite demander la double nationalité Franco-Espagnole, son père étant Espagnol naturalisé Français dans les années 70 (après la naissance de sa fille).
Est-ce possible ?
Où doit-elle s'adresser ?
Quelles démarches doit-elle entreprendre ...

Donc s'ils nous rendent leur ancienne carte spontanément, on peut (on doit) la détruire.

Est-ce que je peux apposer la mention de divorce sur un livret de famille (en ayant le jugement de divorce) quand le mariage a eu lieu dans une autre commune ou bien faut-il que j'envoie le livret dans la commune où le mariage a été célébré ?

Pour la publication des bans :
est-ce qu'un affichage ...

Encore merci pour toutes ces réponses

Bonjour,

Lorsqu'une personne emménage dans la commune et vient s'inscrire sur les listes électorales, doit-on lui réclammer son ancienne carte et que doit-on en faire? Existe-t-il une procédure particulière?
Merci pour vos réponses.

Lorsque l'on rédige un acte de mariage, doit-on respecter un ordre précis pour énumérer les témoins :
possibilité n°1 : témoin n°1 du marié
témoin n° 1 de la mariée
témoin n°2 du marié
témoin n° 2 de la mariée

possibilité n° 2 :témoins n°1 et n°2 du marié puis témoins n°1 et 2 de la mariée

Est ...

Merci beaucoup pour ta réponse

Bonjour,

Je prépare un acte de mariage pour lequel le futur époux a divorcé 2 fois.
Est-ce que je dois mentionner les 2 divorces ou seulement le dernier?
Quelle est la formulation exacte? Il me semble que c'est "divorcé en deuxième noces de....."
Merci pour vos réponses