Bonjour,
Je suis toute nouvelle dans un service "état civil, élections" et j'ai une question très certainement très bête.
J'ai reçu deux inscriptions volontaires sur listes électorales suite à un déménagement, que dois-je faire des imprimés INSEE ???
Je les garde ou je les envoie à l'INSEE et si je dois les envoyer c'est où ?
Merci pour votre aide
INSCRIPTIONS SUR LISTE ELECTORALE
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- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: INSCRIPTIONS SUR LISTE ELECTORALE
Bonjour,
Vous devez envoyer les volets d'inscription à la Délégation Régionale de l'INSEE dont vous devez avoir l'adresse en mairie.
Vous devez envoyer les volets d'inscription à la Délégation Régionale de l'INSEE dont vous devez avoir l'adresse en mairie.
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- Messages : 58
- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: INSCRIPTIONS SUR LISTE ELECTORALE
merci beaucoup mais je peux donc procéder à leur inscription sur ma liste électorale ou j'attends un avis de l'INSEE ?
Merci
Merci
Re: INSCRIPTIONS SUR LISTE ELECTORALE
Voici comment je procède pour inscrire une personne sur la liste électorale dans le cas que vous citez :
1. je réceptionne le Cerfa inscription sur les listes électorales avec les pièces justificatives (photocop CNI et justificatif de domicile)
2. j'enregistre la personne dans mon logiciel
3. je propose l'inscription en commission administrative (étape obligatoire pour que l'inscription soit validée)
4. après la commission, je garde une photocop du Cerfa + les pièces justificatives et j'envoie les tableaux rectificatifs et les avis d'inscription et de radiation à l'INSEE
Peut-être que d'autres communes procèdent autrement.
Bon courage
1. je réceptionne le Cerfa inscription sur les listes électorales avec les pièces justificatives (photocop CNI et justificatif de domicile)
2. j'enregistre la personne dans mon logiciel
3. je propose l'inscription en commission administrative (étape obligatoire pour que l'inscription soit validée)
4. après la commission, je garde une photocop du Cerfa + les pièces justificatives et j'envoie les tableaux rectificatifs et les avis d'inscription et de radiation à l'INSEE
Peut-être que d'autres communes procèdent autrement.
Bon courage
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- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: INSCRIPTIONS SUR LISTE ELECTORALE
OK merci pour votre réponse
j'ai noté
encore merci
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