Est-ce que je peux apposer la mention de divorce sur un livret de famille (en ayant le jugement de divorce) quand le mariage a eu lieu dans une autre commune ou bien faut-il que j'envoie le livret dans la commune où le mariage a été célébré ?
Pour la publication des bans :
est-ce qu'un affichage dans le hall d'entrée de la Mairie suffit ou bien faut-il obligatoirement afficher à l'extérieur ?
Merci pour vos réponses.
Mention de divorce sur livret de famille
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Re: Mention de divorce sur livret de famille
Bonjour,
En ce qui concerne la publication le code civil art.63 dit qu'elle doit être affichée à la "porte de la maison commune", je pense qu'elle doit être lisible de l'extérieur même quand la mairie est fermée.
Pour la mention de divorce sur le livret de famille, elle doit être portée par l'officier d'etat civil qui détient l'acte, donc la mairie du lieu de mariage.
Bon courage
En ce qui concerne la publication le code civil art.63 dit qu'elle doit être affichée à la "porte de la maison commune", je pense qu'elle doit être lisible de l'extérieur même quand la mairie est fermée.
Pour la mention de divorce sur le livret de famille, elle doit être portée par l'officier d'etat civil qui détient l'acte, donc la mairie du lieu de mariage.
Bon courage