3391 résultats trouvés
- dim. 19 mai 2024 10:12
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Licenciement contractuel en arrêt maladie
- Réponses : 1
- Vues : 23
Re: Licenciement contractuel en arrêt maladie
" Principe. CDG 28. Les agents contractuels sont astreints à un certain nombre d'obligations : Secret professionnel dans le respect des articles 226‐13 et 226‐14 du code pénal ; Discrétion professionnelle : concerne les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ...
- ven. 17 mai 2024 10:43
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Passer d'un grade titulaire A à un grade B
- Réponses : 2
- Vues : 32
Re: Passer d'un grade titulaire A à un grade B
??? la responsabilité n'est pas forcément liée au grade , pour exemple je gère 45 agents et je suis B.
- ven. 17 mai 2024 10:26
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : prendre sa retraite durant un clm / cld
- Réponses : 4
- Vues : 68
Re: prendre sa retraite durant un clm / cld
Re, apparemment si l'agent n'a pas épuisé ses droits à congés maladie, elle ne peut être mise à la retraite ???mais pour moi le doute persiste. Pourquoi demander le cld et prendre sa retraite pendant ce congé ? Son cod démarrera à la date du clm avec une réactualisation de sa rémunération https://ww...
- ven. 17 mai 2024 06:40
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : prendre sa retraite durant un clm / cld
- Réponses : 4
- Vues : 68
Re: prendre sa retraite durant un clm / cld
Bjr, j'ai un doute sur l'éventuel passage en cld en ayant les trimestres et l'âge pour partir en retraite. Le CM devrait valider la retraite et pas le cld ???.
- jeu. 16 mai 2024 14:27
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : ASTEM NBI ?
- Réponses : 1
- Vues : 40
- jeu. 9 mai 2024 23:14
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Détachement de droit / recrutement sans concours
- Réponses : 4
- Vues : 89
Re: Détachement de droit / recrutement sans concours
Pas d'idées mais,
-emploi-collectivites.fr/mobilite-fonctionnaire-blog-territorial
https://infos.emploipublic.fr/article/m ... i-eea-2192
-emploi-collectivites.fr/mobilite-fonctionnaire-blog-territorial
https://infos.emploipublic.fr/article/m ... i-eea-2192
- mer. 8 mai 2024 15:37
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Révocation
- Réponses : 3
- Vues : 156
Re: Révocation
Une mention particulière qui vous prive de l'accès à la fonction publique, si non . Vous devez pouvoir ? sous réserve ( pas certain de ma réponse).
- lun. 6 mai 2024 05:43
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : refus titularisation
- Réponses : 7
- Vues : 252
Re: refus titularisation
Bjr, pour votre non titularisation qui remonte à 6 ans , il n'y a pas grand chose à faire ( mon avis). A la lecture des différents documents, il vous est possible de postuler à nouveau dans une collectivité ( si possible pas la même) sinon le résultat sera le même avec d'autres motifs de refus. Aprè...
- ven. 3 mai 2024 11:07
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Révocation
- Réponses : 3
- Vues : 156
Re: Révocation
Bjr, révoquée avec des restrictions ou pas. En fonction de l'attendu pour votre révocation, vous devez avoir la réponse.
- mar. 30 avr. 2024 11:06
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mi tps thérapeutique et acc du travail
- Réponses : 1
- Vues : 94
Re: mi tps thérapeutique et acc du travail
Bjr, se faire mal pendant les heures de travail est un accident de service et comme pour tout accident. Si le docteur vous arrête, votre situation administrative sera un arrêt et sur la rémunération comme vous êtes à temps partiel thérapeutique vous n'aurez pas de pertes.
- lun. 29 avr. 2024 17:46
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mi tps therapeutique et nombre d'heures payées
- Réponses : 10
- Vues : 616
Re: mi tps therapeutique et nombre d'heures payées
Bjr, un mi temps thérapeutique n'est pas lié à un mi temps réel. Il peut être de 50.60.70.80.90 % du temps plein.
https://www.maisondescommunes85.fr/actu ... epuis-2021
https://www.maisondescommunes85.fr/actu ... epuis-2021
- dim. 28 avr. 2024 06:37
- Forum : Administration générale
- Sujet : Communication salaire en conseil municipal
- Réponses : 2
- Vues : 469
Re: Communication salaire en conseil municipal
Des réponses sur votre interrogation. https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ951012415.html https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/id-5198-un-fonctionnaire-peut-il-obtenir-la-communication-du-montant-des-heures-supplementaires-payees-a-ses-collegues- https://cada.data.gouv.fr/20203371/ http...
- ven. 26 avr. 2024 16:34
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Sanction disciplinaire
- Réponses : 4
- Vues : 730
Re: Sanction disciplinaire
Marge entre le dossier qui doit passer en cm et la prise ou pas de sanction . https://www.cdg13.com/actualites/sanction-disciplinaire-et-conges-maladies-une-sanction-peut-entrer-en-vigueur-pendant-le-conge-maladie-de-lagent.html#:~:text=Dans%20un%20arr%C3%AAt%20du%203,d'une%20d%C3%A9cision%20de%20sa...
- jeu. 25 avr. 2024 06:45
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Rénumération contractuel et grade
- Réponses : 1
- Vues : 495
Re: Rénumération contractuel et grade
Bjr, vous avez été recruté en catégorie C pour effectuer quel genre d'emploi ? . Sinon un peu de lecture sur le recrutement des CDD. https://-google.com/search?q=recrutement+contractuel+fpt+grille+indiciaire&oq=recrutement+contractuel+fpt+grille+&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUqBwgBECEYoAEyCQgAEEUYORifB...
- mer. 24 avr. 2024 18:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Sanction disciplinaire
- Réponses : 4
- Vues : 730
Re: Sanction disciplinaire
Bjr, en fonction du groupe de sanction envisagé il y a de la marge avant que le clm soit accepté. https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-longue-maladie.html#:~:text=Pour%20obtenir%20un%20CLM%2C%20le,l'avis%20du%20comit%C3%A9%20m%C3%A...