Bonjour, le maire envisage une sanction disciplinaire contre un agent ; sa décision n'est pas prise mais l'entretien préalable à la sanction a eu lieu.
Cet agent dépose une demande de CLM est-ce judicieux? Comment cela peut il etre analysé?
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Sanction disciplinaire
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Re: Sanction disciplinaire
Bjr, en fonction du groupe de sanction envisagé il y a de la marge avant que le clm soit accepté.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... C3%A9dical.
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Mariebri66
- Messages : 12
- Enregistré le : mer. 21 déc. 2022 09:12
Re: Sanction disciplinaire
Merci
L'agent est actuellement en CMO. La sanction disciplinaire te le CLM sont traités de façon distincte ?
Pourquoi dis tu qu'il y a de la marge....
L'agent est actuellement en CMO. La sanction disciplinaire te le CLM sont traités de façon distincte ?
Pourquoi dis tu qu'il y a de la marge....
Re: Sanction disciplinaire
Marge entre le dossier qui doit passer en cm et la prise ou pas de sanction .
https://www.cdg13.com/actualites/sancti ... 20sanction.
https://www.cdg13.com/actualites/sancti ... 20sanction.
Re: Sanction disciplinaire
Par ailleurs, le fait qu'un agent soit en congé de maladie ne fait pas obstacle à l'application d'une sanction disciplinaire, si la procédure a été respectée.