Forum de la Fonction Publique Territoriale

Afin de sortir le véhicule de l'inventaire, il suffit que le CM, par délibération, autorise le maire à sortir le véhicule du patrimoine de la mairie.
C'est bien ça ?

C'est effectivement ce que nous avons fait. La CAO a été convoquée.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

J'ai vu qu'une circulaire du 30 novembre 1982 du ministre de l'intérieur prévoyait que cette compétence appartenait à l'organe exécutif et à lui seul.

Bonjour Ester,

Je vous remercie de m'avoir répondu mais il ne s'agit pas de cela.

Le CGCT prévoit que le maire certifie le caractère exécutoire des actes de la collectivité (en raison de leur publicité et, dans certains cas, de leur transmission en Préfecture).

Je souhaiterais savoir si le maire ...

Je vous remercie pour votre réponse.

Les offres sont irrégulières

C'est ce sur quoi j'hésite : est-ce la CAO ou l'assemblée délibérante qui doit déclarer l'appel d'offre infructueux ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Par conséquent, si la collectivité souhaite vendre le véhicule en raison de sa vétusté, l'organe délibérant doit adopter une délibération fixant les modalités de la vente ?

Bonjour,

Les véhicules d'une collectivité locale font-ils partie de son domaine public ou de son domaine privé ?

Cordialement.

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,

Pensez-vous que le maire ou le président puisse déléguer la certification du caractère exécutoire des actes de la collectivité ?

Cordialement.

Bonjour,

J'ai passé un marché de maîtrise d'oeuvre par le biais de la procédure d'appel d'offre ouvert.
Je souhaiterais savoir qui déclare l'appel d'offre infructueux ?

Merci par avance pour vos réponses.