bonjour,
je voudrais savoir quelle est la protection sociale d'un fonctionnaire territorial en dispo pour convenances personnelles s'agissant des prestations en nature et éventuellement en espéces de la sécu en cas de maladie
merci pour la réponse
3 résultats trouvés
- jeu. 29 oct. 2009 22:29
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : disponibilite
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- sam. 18 juil. 2009 14:16
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : rétablissement à la sécu et ircantec
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rétablissement à la sécu et ircantec
bonjour,
agent titulaire cnracl à temps partiel 60% n'ayant pas atteint les 15 ans pour prétendre à la retraite cnracl je voudrais savoir si les cotisations de rétablissement sécu s'effectuent sur la base du traitement du dernier indice proratisé sachant que les cotisations cnracl (qui devront être ...
agent titulaire cnracl à temps partiel 60% n'ayant pas atteint les 15 ans pour prétendre à la retraite cnracl je voudrais savoir si les cotisations de rétablissement sécu s'effectuent sur la base du traitement du dernier indice proratisé sachant que les cotisations cnracl (qui devront être ...
- sam. 18 juil. 2009 00:50
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : dispo dans attente reclassement
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dispo dans attente reclassement
bonjour,
à l'issue des 3 ans d'un congé de longue maladie quelle est la protection statutaire financière d'un agent titulaire CNRACL placé en dispo dans l'attente d'un reclassement ?
même question pour un titulaire affilié à l'ircantec à l'issue des 3 ans d'un congé de grave maladie ?
ont-ils droit ...
à l'issue des 3 ans d'un congé de longue maladie quelle est la protection statutaire financière d'un agent titulaire CNRACL placé en dispo dans l'attente d'un reclassement ?
même question pour un titulaire affilié à l'ircantec à l'issue des 3 ans d'un congé de grave maladie ?
ont-ils droit ...