bonjour,
à l'issue des 3 ans d'un congé de longue maladie quelle est la protection statutaire financière d'un agent titulaire CNRACL placé en dispo dans l'attente d'un reclassement ?
même question pour un titulaire affilié à l'ircantec à l'issue des 3 ans d'un congé de grave maladie ?
ont-ils droit par ailleurs à des allocations pour perte involontaire d'emploi?
merci pour la réponse
dispo dans attente reclassement
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Re: dispo dans attente reclassement
cela relève de la mise en disponibilité avec indemnités journalières; le Comité Médical Départemental doit etre saisi.
Loi 85-53 du 26/01/1984
Décret 87-602 du 30/07/1987
***** supprimé par webmestre *****
Loi 85-53 du 26/01/1984
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Modifié en dernier par webmestre le dim. 2 août 2009 17:13, modifié 3 fois.
Raison : Trop de pub
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