bonjour,
je voudrais savoir quelle est la protection sociale d'un fonctionnaire territorial en dispo pour convenances personnelles s'agissant des prestations en nature et éventuellement en espéces de la sécu en cas de maladie
merci pour la réponse
disponibilite
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Re: disponibilite
Bonjour,
La disponibilité est un sujet très largement développé dans ce forum. Pour voir tous les posts, il vous faut taper,"disponibilité" dans le bandeau rouge et lancer la recherche. Vous trouverez des liens vers des textes.
Cependant, un agent qui prend une disponibilité n'est plus couvert au niveau sécurité sociale (il n'y a plus de cotisation). Il faut donc que vous signaliez votre situation à la caisse dont vous dépendez et voir avec eux ce qu'il faut faire.
pour les prestations en nature, et bien votre carrière est suspendue, donc la collectivité ne vous doit rien. Il faut également savoir que vous ne cotisez plus pour votre retraite, donc vous ne validez plus de trimestre (et là je pense aux 15 ans de CNRACL pour avoir une pension).
Voilà mon début de réponse mais regardez tous les posts et vous apprendrez cetainement plein d'autres choses.
Cordialement,
La disponibilité est un sujet très largement développé dans ce forum. Pour voir tous les posts, il vous faut taper,"disponibilité" dans le bandeau rouge et lancer la recherche. Vous trouverez des liens vers des textes.
Cependant, un agent qui prend une disponibilité n'est plus couvert au niveau sécurité sociale (il n'y a plus de cotisation). Il faut donc que vous signaliez votre situation à la caisse dont vous dépendez et voir avec eux ce qu'il faut faire.
pour les prestations en nature, et bien votre carrière est suspendue, donc la collectivité ne vous doit rien. Il faut également savoir que vous ne cotisez plus pour votre retraite, donc vous ne validez plus de trimestre (et là je pense aux 15 ans de CNRACL pour avoir une pension).
Voilà mon début de réponse mais regardez tous les posts et vous apprendrez cetainement plein d'autres choses.
Cordialement,